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Anti Blanchiment

Lutte contre le financement du terrorisme : mise à jour de la liste nationale des personnes et entités visées !

Lutte contre le financement du terrorisme : mise à jour de la liste nationale des personnes et entités visées !

On ne saurait perdre de vue que les obligations mises à charge, notamment des experts-comptables et des conseils fiscaux externes dans le cadre de la loi du 11 janvier 1993, s’inscrivent, outre celle bien connue du blanchiment de capitaux, également et tout autant dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme, aujourd’hui tragiquement au […]

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Fin du paiement en espèces du salaire

Fin du paiement en espèces du salaire

À quelques exceptions près, une rémunération ne pourra bientôt plus être payée en espèces. La Commission parlementaire compétente a approuvé la modification de la loi concernant la protection de la rémunération des travailleurs ; la nouvelle loi entrera en vigueur six mois après la publication au Moniteur belge. La proposition de loi a été approuvée hier […]

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Système de caisse enregistreuse – enregistrement tardif toléré jusqu’au 30 avril 2015 inclus

Système de caisse enregistreuse – enregistrement tardif toléré jusqu’au 30 avril 2015 inclus

À l’heure actuelle (au 1er mars 2015), 16.200 exploitations horeca se sont déjà enregistrées pour le système de caisse enregistreuse (SCE). Pour diverses raisons, cet enregistrement s’avère difficile ou impossible pour une grande partie des exploitations horeca :  Plusieurs entreprises/personnes morales rencontrent des problèmes d’accès aux e-services du SPF Finances (et donc aussi au SCE), […]

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Faux indépendant… à vos risques et périls !

Faux indépendant… à vos risques et périls !

Faux indépendant… à vos risques et périls ! Il convient dès le départ de se montrer attentif à la façon dont une entreprise structure la collaboration avec un travailleur indépendant. En effet, est considéré comme  faux indépendant, celui qui exerce son activité sous le statut d’indépendant alors qu’en réalité il travaille sous l’autorité d’un employeur. […]

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Etablissements financiers redevables d’information – mise à jour de l’article 322/16

Etablissements financiers redevables d’information – mise à jour de l’article 322/16

Les établissements financiers sont tenus de communiquer l’identité de leurs clients et leurs numéros de compte, ainsi que les types de contrats conclus, au point de contact central. L’article 322/16 a été mis à jour avec notamment la liste (non exhaustive) des établissements redevables d’information. Conformément à ce qui est prévu dans le rapport au […]

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Modification de la loi anti-blanchiment

Modification de la loi anti-blanchiment

La Loi-programme I du 29 mars 2012 a introduit un certain nombre de modifications à la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. La modification de l’article 21 est particulièrement importante pour nos membres pour deux raisons […]

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Commissions secrètes : publication à l’addendum à la Circulaire du 01/12/2010

Commissions secrètes : publication à l’addendum à la Circulaire du 01/12/2010

L’administration fiscale a adopté l’année dernière une attitude très sévère vis-à-vis de l’application de la taxe sur les commissions secrètes de 309% (art. 219 C.I.R. 92). Le fisc a donné aux contrôleurs des instructions très strictes lors de la constatation d’infractions administratives en rapport avec l’établissement de fiches et de relevés. L’I.P.C.F. avait insisté auprès […]

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Mesures budgétaires fiscales à partir du 1er janvier 2012

Mesures budgétaires fiscales à partir du 1er janvier 2012

La Chambre des Représentants a approuvé ce matin les mesures budgétaires fiscales reprises dans l’accord gouvernemental. Ceci concerne: des mesures pour une meilleure perception et lutte contre la fraude fiscale; des modifications en matière d’impôts sur les revenus (précompte mobilier à 21 %, cotisation supplémentaire sur revenus mobiliers supérieurs à 20.000 euro, imposition modifiée de […]

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Circulaire rélative à l’assouplissement du secret bancaire

Circulaire rélative à l’assouplissement du secret bancaire

Le SPF Finances publie une circulaire qui contient un premier commentaire des articles 55, 56 et 57 de la loi portant des dispositions diverses du 14 avril 2011 (Moniteur belge du 6 mai 2011) en ce qu’ils concernent la fourniture, sur demande d’un Etat étranger, de renseignements détenus par les établissements financiers belges. Consultez la […]

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