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Sécurité Sociale

Les avantages extralégaux vus sous un autre angle

Les avantages extralégaux vus sous un autre angle

Lorsque le terme « avantages extralégaux » est évoqué, vous pensez probablement directement aux « grands classiques », à savoir la voiture de société, l’assurance-groupe, le bonus salarial… Mais avez-vous déjà envisagé les pistes présentées ci-dessous ? Octroi de warrants comme alternative au bonus cash Le warrant est un instrument financier pouvant constituer une forme d’optimisation salariale. Il présente […]

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Déclaration de travaux- Art. 30bis

Déclaration de travaux- Art. 30bis

Lorsque vous exécutez des travaux immobiliers en qualité de donneur d’ordre/d’entrepreneur (sous-traitant), vous êtes tenu : de déclarer ces travaux en vertu de l’article 30bis (à partir d’un montant seuil de 5.000 euros, s’il est fait appel à au moins un sous-traitant, et à partir de 30.000 euros, s’il n’est pas fait appel à des […]

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Prolongation du report de paiement des cotisations pour les agriculteurs et les horticulteurs

Prolongation du report de paiement des cotisations pour les agriculteurs et les horticulteurs

Les agriculteurs et les horticulteurs éprouvant des difficultés du fait de l’interdiction d’importation par la Russie, peuvent introduire auprès de leur caisse d’assurances sociales une demande de report de paiement des cotisations sociales pour le troisième et le quatrième trimestre 2016 ainsi que pour le premier et le deuxième trimestre 2017. Il s’agit d’un report […]

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Utiliser son GSM/smartphone professionnel en vacances ?

Utiliser son GSM/smartphone professionnel en vacances ?

  En tant qu’employeur vous mettez à la disposition de (certains de) vos travailleurs un GSM/smartphone de société ? Que l’utilisation de cet outil soit limitée aux besoins professionnels ou qu’au contraire, les communications privées soient également autorisées, que se passe-t-il si votre travailleur utilise son GSM/smartphone lors de ses vacances ? C’est vous qui […]

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ASSURANCES – REVENU GARANTI

ASSURANCES – REVENU GARANTI

Qui devrait plutôt en payer la prime ? Voici peu, le ministre des Finances a donné sa position sur la déduction fiscale de la prime d’une assurance revenu garanti et l’imposition d’une indemnité d’une telle assurance. La prime, qui de votre société ou vous devrait plutôt la payer ? Déductible, la prime ? La finalité de la police. […]

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Les amendes Milquet 2011 également remboursées

Les amendes Milquet 2011 également remboursées

      L’ONSS va également rembourser les amendes payées pour efforts insuffisants de formation en 2011. La décision avait déjà été prise pour 2008, 2009 et 2010. Voilà qui clôt définitivement ce triste chapitre. Cette amende avait frappé sans distinction tous les employeurs — même s’ils n’étaient pas en faute — de quantité de secteurs […]

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Le contrat de travail face aux mesures anti-terroristes ?

Le contrat de travail face aux mesures anti-terroristes ?

Face aux mesures prises dans le cadre de la menace terroriste, de nombreux employeurs et travailleurs sont bloqués. Quelles sont les conséquences pour les employeurs dans une telle situation? Le travailleur reçoit-il un salaire alors qu’il ne travaille pas ? La réponse à ces questions est différente en fonction du cas d’espèce. Nous allons tenter […]

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