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Taxes Belgique

Obligations renforcées en cas de détachement au Luxembourg

Obligations renforcées en cas de détachement au Luxembourg

Le Luxembourg impose des obligations plus sévères aux entreprises étrangères qui détachent temporairement du personnel au Luxembourg. 1. Base légale pour la déclaration préalable de détachement Toute entreprise, établie hors du Luxembourg et souhaitant détachant un ou plusieurs travailleurs au Luxembourg, est obligée de faire une déclaration préalable auprès de l’inspection sociale luxembourgeoise (ITM). Cette […]

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Le contrat de travail intérimaire doit être signé avant le début des prestations

Le contrat de travail intérimaire doit être signé avant le début des prestations

  À partir du 1er octobre 2016, le contrat de travail intérimaire devra être signé avant le début des prestations de travail et non plus dans les deux jours ouvrables après le début des prestations.  A la demande des partenaires sociaux, la loi sur le travail intérimaire[1] a été adaptée en ce sens. Signer le contrat […]

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Déclaration de travaux- Art. 30bis

Déclaration de travaux- Art. 30bis

Lorsque vous exécutez des travaux immobiliers en qualité de donneur d’ordre/d’entrepreneur (sous-traitant), vous êtes tenu : de déclarer ces travaux en vertu de l’article 30bis (à partir d’un montant seuil de 5.000 euros, s’il est fait appel à au moins un sous-traitant, et à partir de 30.000 euros, s’il n’est pas fait appel à des […]

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Calculez rapidement l’impact du tax shift

Calculez rapidement l’impact du tax shift

  Quel impact la réduction des cotisations patronales aura-t-elle sur vos coûts salariaux ? Afin de répondre à cette question, Agoria a développé le Tax Shift Calculator, d’après les informations disponibles à l’heure actuelle. En quelques clics, l’outil calcule le pourcentage de diminution annuelle du coût salarial total pour votre entreprise d’ici 2020. Tax Shift […]

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Nouveau régime de cotisations sociales pour les conventions d’immersion professionnelle

Nouveau régime de cotisations sociales pour les conventions d’immersion professionnelle

Depuis le 1er juillet 2015, les stagiaires en convention d’immersion professionnelle peuvent aussi se raccrocher à la nouvelle notion d’apprenti au sens de l’ONSS Nouveau Pour les conventions d’immersion conclues à partir du 1er juillet 2015, vous devez tenir compte de nouvelles règles d’assujettissement à la sécurité sociale. Alors qu’auparavant, l’âge était déterminant pour l’assujettissement comme […]

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Le congé-éducation et les professions en pénurie

Le congé-éducation et les professions en pénurie

En ce début d’année scolaire, il nous semble opportun de vous présenter les nouveautés en matière de congé-éducation. Le droit au congé-éducation payé n’a pas été modifié. Le droit de suivre une formation agrée est octroyé aux travailleurs à temps plein, et sous certaines conditions aux travailleurs à temps partiel. La possibilité est ainsi offerte […]

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News Système de caisse enregistreuse

News Système de caisse enregistreuse

    Le SPF Finances va organiser des visites de sensibilisation au système de caisse enregistreuse auprès des exploitants horeca. Dès le 4 mai prochain, le SPF Finances entame des visites de sensibilisation dans les exploitations qui ne se sont pas encore enregistrées et qui devront disposer d’un système de caisse enregistreuse (SCE). Pendant ces […]

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Bonus-logement régional – notion d’ « état d’avancement des travaux de construction ou de rénovation qui ne permettent pas au contribuable d’occuper effectivement l’habitation »

Bonus-logement régional – notion d’ « état d’avancement des travaux de construction ou de rénovation qui ne permettent pas au contribuable d’occuper effectivement l’habitation »

  Condition pour l’octroi de la réduction d’impôt régionale pour l’habitation unique (bonus-logement régional) – notion d’« état d’avancement des travaux de construction ou de rénovation qui ne permettent pas au contribuable d’occuper effectivement l’habitation » A partir de l’exercice d’imposition 2015, la notion d’ « habitation propre » est, entre autres, importante pour l’octroi […]

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Faux indépendant… à vos risques et périls !

Faux indépendant… à vos risques et périls !

Faux indépendant… à vos risques et périls ! Il convient dès le départ de se montrer attentif à la façon dont une entreprise structure la collaboration avec un travailleur indépendant. En effet, est considéré comme  faux indépendant, celui qui exerce son activité sous le statut d’indépendant alors qu’en réalité il travaille sous l’autorité d’un employeur. […]

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TVA : « Mini One Stop Shop » (mini guichet unique) à partir du 1er janvier 2015

TVA : « Mini One Stop Shop » (mini guichet unique) à partir du 1er janvier 2015

A partir du 1er janvier 2015, le « Mini One Stop Shop » (mini guichet unique) sera introduit dans l’UE. Grâce au « Mini One Stop Shop », les assujettis à la TVA fournissant des services de télécommunication, de radiodiffusion et télévision et autres services électroniques à des non-assujettis à la TVA dans l’Etat Membre […]

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