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DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT FISCAL PAR LES OPÉRATEURS ÉTRANGERS ÉTABLIS DANS L’UE

DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT FISCAL PAR LES OPÉRATEURS ÉTRANGERS ÉTABLIS DANS L’UE

LES OPERATEURS ETRANGERS ETABLIS DANS L’UE PEUVENT-ILS DESIGNER UN REPRESENTANT FISCAL?

L’assujetti non établi en Belgique qui est établi dans un autre État membre a la possibilité de faire agréer un représentant responsable en Belgique lorsqu’il effectue dans le pays des opérations qui, si elles étaient effectuées par un assujetti non établi dans l’Union européenne, nécessiteraient l’agrément d’un représentant responsable.

A contrario, l’assujetti non établi en Belgique qui est établi dans un autre État membre n’a pas la possibilité de faire agréer un représentant responsable en Belgique lorsqu’il n’a pas la possibilité ou est déchargé de l’obligation d’être identifié à la TVA et de faire agréer un représentant responsable en Belgique.

Pour l’assujetti établi dans un autre État membre, l’agrément d’un représentant responsable n’est jamais obligatoire et l’identification à la TVA en Belgique est indépendante de l’agrément d’un représentant responsable.

L’assujetti établi dans un autre État membre, identifié à la TVA en Belgique sans avoir fait agréer un représentant responsable, bénéficie alors d’une identification directe à la TVA en Belgique. L’assujetti établi dans un autre État membre a, d’autre part, la possibilité de désigner un mandataire fiscal pour accomplir tout ou partie des obligations qui lui sont imposées par la réglementation belge en matière de TVA