Avoir son diplôme, est-ce vraiment important?

Avoir son diplôme, est-ce vraiment important?

Vaut-il réellement la peine pour un jeune, de faire des efforts et de persévérer dans ses études pour préparer son avenir? En raison du contexte économique que nous traversons, beaucoup de jeunes sous-estiment l’importance d’obtenir leur diplôme et doutent de l’utilité de se donner une qualification professionnelle ou technique reconnue. Les parents sont-ils encore justifiés […]

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Taux de TVA Prestations des huissiers de justice sous le couvert du pro deo

Taux de TVA Prestations des huissiers de justice sous le couvert du pro deo

Décision TVA n° E.T.129.361 d.d. 19.01.2016 Taux de TVA Prestations des huissiers de justice sous le couvert du pro deo   Le système pro deo permet de bénéficier de la gratuité totale ou partielle, d’une part, des services d’un avocat, dans le cadre de l’aide juridique et, d’autre part,des frais de procédure, dont les frais […]

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(ATN) voiture de société : coefficient CO2 pour 2016

(ATN) voiture de société : coefficient CO2 pour 2016

Lorsqu’un employeur met à disposition de son travailleur un véhicule qu’il peut utiliser à des fins privées, il devra être comptabilisé dans le chef de ce dernier un avantage imposable (précompte professionnel). La formule de calcul pour 2016 est connue. Depuis le 1er janvier 2012, l’avantage de toute nature (ATN) pour la mise à disposition […]

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Augmentation déduction des frais professionnels forfaitaires travailleurs en 2016 et 2018

Augmentation déduction des frais professionnels forfaitaires travailleurs en 2016 et 2018

Le projet de loi du 10 décembre 2015 relatif aux mesures concernant le renforcement de la création d’emplois et du pouvoir d’achat prévoit l’augmentation les frais professionnels forfaitaires pour les travailleurs en 2016 et 2018. Pour les rémunérations des travailleurs qui sont payées ou attribuées à partir du 1er janvier 2016, la tranche de revenus […]

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Taux réduit de TVA de 6 % en matière de travaux de rénovation

Taux réduit de TVA de 6 % en matière de travaux de rénovation

La condition d’’ancienneté d’un logement pour l’’application du taux réduit de TVA de 6 % en matière de travaux de rénovation passe de 5 ans à 10 ans à partir du 01.01.2016. Cette modification a été approuvée par le Conseil des Ministres du 27.11.2015 et entre en vigueur le 01.01.2016. Le Ministre des Finances prévoit […]

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TVA – régime de la franchise de la taxe : augmentation du seuil à 25.000

TVA – régime de la franchise de la taxe : augmentation du seuil à 25.000

TVA – régime de la franchise de la taxe : augmentation du seuil à 25.000 euros à partir du 1er janvier 2016 Le Conseil européen doit bientôt accorder à la Belgique l’autorisation d’augmenter le seuil de la franchise de la taxe en matière de TVA de 15.000 euros à 25.000 euros à partir du 1er janvier […]

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Le contrat de travail face aux mesures anti-terroristes ?

Le contrat de travail face aux mesures anti-terroristes ?

Face aux mesures prises dans le cadre de la menace terroriste, de nombreux employeurs et travailleurs sont bloqués. Quelles sont les conséquences pour les employeurs dans une telle situation? Le travailleur reçoit-il un salaire alors qu’il ne travaille pas ? La réponse à ces questions est différente en fonction du cas d’espèce. Nous allons tenter […]

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Le SPF Finances se montre plus sévère vis-à-vis des déclarations tardives au précompte professionnel

Le SPF Finances se montre plus sévère vis-à-vis des déclarations tardives au précompte professionnel

Le SPF Finances annonce, via son site, une série de mesures visant tous les débiteurs du précompte professionnel, afin que ceux-ci remplissent plus consciencieusement leurs obligations fiscales à l’avenir. Le SPF Finances lance une action début novembre 2015 qui vise à infliger une amende allant de 50 euros pour une première infraction à maximum 1.250 […]

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Coefficient de revalorisation R.C. 2015

Coefficient de revalorisation R.C. 2015

Chaque année, le coefficient de revalorisation qui permet de calculer la valeur imposable d’un bien immobilier est fixé par arrêté royal. Ce coefficient est particulièrement important pour les dirigeants d’entreprise qui mettent un bâtiment à la disposition de leur entreprise. Il est important de noter qu’une partie des revenus immobiliers peut être considérée comme revenu […]

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Quelle est la différence entre une séparation de fait et de corps ?

Quelle est la différence entre une séparation de fait et de corps ?

  Qu’est-ce que la séparation de fait ? On qualifie de « séparation de fait » : la situation dans laquelle se trouvent des époux qui ne vivent plus ensemble sans être séparés de corps (voir question 3) la situation dans laquelle se trouvent des cohabitants légaux qui ne vivent plus ensemble et pour lesquels la cohabitation légale […]

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Mise en garde de l’ONSS contre des faux appels à paiement

Mise en garde de l’ONSS contre des faux appels à paiement

Il circule actuellement des lettres falsifiées invitant des  employeurs à effectuer des paiements sur un numéro de compte n’appartenant pas à l’ONSS. Ceci est apparu à l’occasion de plaintes émanant d’employeurs inquiets. On a pu intervenir à temps : à notre connaissance  aucun paiement n’a été effectué sur le compte en question. Ces derniers jours, […]

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Investir dans une start-up ou PME le Start-up Shelter

Investir dans une start-up ou PME le Start-up Shelter

Vous voulez investir dans une start-up ou une PME pour bénéficier de l’avantage fiscal tax shelter ? Startup Shelter est là pour vous aider à réunir les conditions d’éligibilité dont vous avez besoin pour bénéficier de l’avantage fiscal Tax Shelter, tout en vous conseillant afin que la sélection de votre projet d’investissement soit le plus […]

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Pourquoi une « car policy » claire et précise est nécessaire ?

Pourquoi une « car policy » claire et précise est nécessaire ?

De nombreuses entreprises mettent une voiture de société à disposition de leurs collaborateurs. Dans la plupart des cas, ils peuvent l’utiliser tant pour un usage professionnel que privé.Toutefois, il est important d’avoir une car policy qui fixe les conditions de mise à disposition et d’utilisation afin d’éviter certaines difficultés et contestations. Qu’entend-on par car policy ? […]

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Calculez rapidement l’impact du tax shift

Calculez rapidement l’impact du tax shift

  Quel impact la réduction des cotisations patronales aura-t-elle sur vos coûts salariaux ? Afin de répondre à cette question, Agoria a développé le Tax Shift Calculator, d’après les informations disponibles à l’heure actuelle. En quelques clics, l’outil calcule le pourcentage de diminution annuelle du coût salarial total pour votre entreprise d’ici 2020. Tax Shift […]

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Nouveau régime de cotisations sociales pour les conventions d’immersion professionnelle

Nouveau régime de cotisations sociales pour les conventions d’immersion professionnelle

Depuis le 1er juillet 2015, les stagiaires en convention d’immersion professionnelle peuvent aussi se raccrocher à la nouvelle notion d’apprenti au sens de l’ONSS Nouveau Pour les conventions d’immersion conclues à partir du 1er juillet 2015, vous devez tenir compte de nouvelles règles d’assujettissement à la sécurité sociale. Alors qu’auparavant, l’âge était déterminant pour l’assujettissement comme […]

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Premier délai d’introduction de la réserve spéciale de liquidation

Premier délai d’introduction de la réserve spéciale de liquidation

30 NOVEMBRE 2015 : PREMIER DÉLAI D’INTRODUCTION DE LA RÉSERVE SPÉCIALE DE LIQUIDATION Le bénéfice après impôts des exercices comptables 2012 et 2013 (exercices d’imposition 2013 et 2014) peut encore être ajouté à une réserve spéciale de liquidation au moyen d’une cotisation spéciale (cf. loi-programme 10 août 2015). Le Moniteur belge du 25 septembre 2015 […]

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Elections sociales 2016 : N’oubliez pas de tenir un registre du personnel reprenant vos intérimaires utilisés pendant le dernier trimestre 2015 !

Elections sociales 2016 : N’oubliez pas de tenir un registre du personnel reprenant vos intérimaires utilisés pendant le dernier trimestre 2015 !

Pour déterminer si une entreprise doit organiser des élections sociales en 2016, elle doit aussi tenir compte des travailleurs intérimaires qu’elle a utilisés pendant le dernier trimestre de 2015. Une entreprise qui occupe en 2015 habituellement en moyenne au moins 50 travailleurs devra organiser en 2016 des élections sociales afin d’instituer un comité. Si elle […]

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Réduction d’impôt pour l’achat d’un véhicule électrique

Réduction d’impôt pour l’achat d’un véhicule électrique

Quelles sont les conditions pour pouvoir bénéficier de la réduction d’impôt ? Le véhicule électrique doit être neuf : il est immatriculé auprès de la DIV (Direction pour l’immatriculation des véhicules) et n’a encore jamais fait l’objet d’une immatriculation en Belgique ou à l’étranger à la date figurant sur la facture. Les paiements doivent être […]

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Non-résidents : votre déclaration d’impôt bientôt disponible

Non-résidents : votre déclaration d’impôt bientôt disponible

À partir de 2015, la déclaration à l’impôt des non-résidents se présente aussi sous forme de formulaire scannable, tout comme la déclaration à l’impôt des personnes physiques. Vous recevrez la déclaration papier dans le courant du mois de septembre. Vous pouvez également l’introduire via Tax-on-Web. Comment et à partir de quand remplir la déclaration ? […]

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Le congé-éducation et les professions en pénurie

Le congé-éducation et les professions en pénurie

En ce début d’année scolaire, il nous semble opportun de vous présenter les nouveautés en matière de congé-éducation. Le droit au congé-éducation payé n’a pas été modifié. Le droit de suivre une formation agrée est octroyé aux travailleurs à temps plein, et sous certaines conditions aux travailleurs à temps partiel. La possibilité est ainsi offerte […]

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Augmentation du bonus à l’emploi fiscal

Augmentation du bonus à l’emploi fiscal

  Les travailleurs à bas salaires bénéficient d’une réduction de leurs cotisations personnelles de sécurité sociale et ont droit à une réduction d’impôts. Dès le 1er août 2015, cette réduction d’impôt est augmentée. La loi-programme du 10 août 2015 (MB du 18 août 2015) le prévoit. Augmentation progressive du bonus à l’emploi fiscal Actuellement, la […]

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Le tax shift : les conséquences pour les employeurs à partir du 1er janvier 2016

Le tax shift : les conséquences pour les employeurs à partir du 1er janvier 2016

  Le 23 juillet 2015, le Gouvernement Fédéral a abouti à un accord sur le budget et le tax shift. Le fondement des diverses mesures est la diminution des charges sociales afin de stimuler l’emploi. Toutes les mesures décrites ci-dessous doivent encore être transcrites en avant-projets de textes. Nouvelles mesures concernant la diminution des charges […]

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Vous débutez bientôt pour la 1e fois comme indépendant?

Vous débutez bientôt pour la 1e fois comme indépendant?

    L’exonération de majoration d’impôt commentée dans ce texte s’applique aux personnes physiques qui s’établissent pour la première fois en qualité d’indépendant à titre principal. Ce régime est applicable quel que soit l’âge de ces personnes au moment de leur premier établissement. Exonération de la majoration d’impôt pour les indépendants nouvellement établis De quelle […]

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Le SPF Economie met en garde contre les escrocs qui se font passer pour des services publics

Le SPF Economie met en garde contre les escrocs qui se font passer pour des services publics

  Ces derniers jours, l’Inspection économique a reçu plusieurs plaintes contre des escrocs qui prétendaient agir au nom de services publics . De nombreuses entreprises ont reçu une lettre les priant de compléter leurs données sur le site www.fodconsumentenzaken.be . Ce site web a été mis en place par les escrocs eux-mêmes. L’accès à ce […]

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Acheter une maison via sa société ?

Acheter une maison via sa société ?

  Vous avez une société et avez l’intention d’acheter une nouvelle habitation. De­vriez-vous agir via votre Société ? Achat en société : avantages Avantage n° 1. Etant en société, l’argent que vous recueillez via celle-ci, il faut l’en faire sortir lorsque vous en avez besoin, p.ex. pour acheter une maison. Et cela coûte en impôt et en cotisations […]

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Nouvelle dispense de versement du précompte professionnel

Nouvelle dispense de versement du précompte professionnel

Nouvelle dispense de versement du précompte professionnel suite à des investissements dans les zones d’aides Dans le cadre de la loi du pacte de compétitivité, le Gouvernement fédéral a créé une nouvelle dispense de versement du précompte professionnel.  Cette dispense représente un soutien aux employeurs qui investissent dans les « zones d’aide », à condition que ces […]

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Que se passe-t-il si j’introduis ma déclaration en retard?

Que se passe-t-il si j’introduis ma déclaration en retard?

Si vous n’avez pas rentré votre déclaration via Tax-on-web le 15 juillet 2015 au plus tard, l’administration peut recourir à la procédure de taxation d’office. Dans ce cas, l’administration dispose d’un délai trois ans pour établir ou modifier votre impôt. Enfin, vous risquez une amende ou un accroissement d’impôt. Tax-on-web vous offre la possibilité de déclarer par […]

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Fin du paiement en espèces du salaire

Fin du paiement en espèces du salaire

À quelques exceptions près, une rémunération ne pourra bientôt plus être payée en espèces. La Commission parlementaire compétente a approuvé la modification de la loi concernant la protection de la rémunération des travailleurs ; la nouvelle loi entrera en vigueur six mois après la publication au Moniteur belge. La proposition de loi a été approuvée hier […]

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Comment passer aux titres-repas électroniques ?

Comment passer aux titres-repas électroniques ?

    Il est grand temps de passer aux titres-repas électroniques. Si l’octroi des titres est régi par une convention individuelle, le travailleur doit signer un avenant à son contrat de travail. Si vous vous basez sur une CCT, vous devrez en rédiger une nouvelle qui fera mention de quelques dispositions spécifiques. Règles et précisions […]

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Gardez-vous un oeil sur vos effectifs au 30 juin 2015 ?

Gardez-vous un oeil sur vos effectifs au 30 juin 2015 ?

  Il peut s’avérer capital pour un employeur de surveiller le nombre de travailleurs en service au 30 juin. Certains droits, devoirs et/ou mesures découlent en effet du fait que vos effectifs atteignent ou non un seuil déterminé au30 juin. Vous en trouverez un aperçu ci-dessous : Obligation de premier emploi Tout employeur qui occupe […]

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Le crowdfunding, c’est quoi?

Le crowdfunding, c’est quoi?

  Le crowdfunding, c’est quoi? Littéralement, « crowdfunding » signifie « financement par la foule ». Il s’agit de récolter des fonds auprès du public, le plus souvent via Internet, afin de financer un projet spécifique. Comment cela fonctionne-t-il ? Pour récolter ces fonds, le promoteur d’un projet (l’entrepreneur) le présente via une plate-forme Internet […]

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Mon conjoint ou cohabitant légal est décédé en 2014 – Déclaration fiscale

Mon conjoint ou cohabitant légal est décédé en 2014 – Déclaration fiscale

  Si votre conjoint ou votre cohabitant légal est décédé en 2014, deux déclarations distinctes doivent être souscrites : une déclaration à votre nom, dans laquelle vous déclarez vos propres revenus ; une autre au nom de la succession de votre conjoint ou cohabitant légal décédé dans laquelle doivent être déclarés ses revenus. Vous devez indiquer dans […]

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Biztax est devenu obligatoire

Biztax est devenu obligatoire

Dès à présent, vous pouvez, via l’application Biztax, rentrer les déclarations pour l’exercice d’imposition 2015 : à l’impôt des sociétés ; à l’impôt des personnes morales ; à l’impôt des sociétés/non-résidents. Nouveau cette année ! Si vous devez rentrer une déclaration à l’impôt des personnes morales pour votre ASBL ou fondation, vous devez aussi obligatoirement (sauf […]

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News Système de caisse enregistreuse

News Système de caisse enregistreuse

    Le SPF Finances va organiser des visites de sensibilisation au système de caisse enregistreuse auprès des exploitants horeca. Dès le 4 mai prochain, le SPF Finances entame des visites de sensibilisation dans les exploitations qui ne se sont pas encore enregistrées et qui devront disposer d’un système de caisse enregistreuse (SCE). Pendant ces […]

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Ouverture de Tax-on-Web.

Ouverture de Tax-on-Web.

Depuis le 28 avril 2015, vous pouvez introduire votre déclaration à l’impôt des personnes physiques (exercice d’imposition 2015/revenus 2014) via www.taxonweb.be. Via Tax-on-web, vous avez jusqu’au 15 juillet 2015 pour rentrer votre déclaration. Vous pouvez également choisir de recevoir votre avertissement-extrait de rôle de manière électronique via Zoomit  dans votre application PC Banking. Attention ! Plus […]

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Annonce des actions de contrôle en vue d’augmenter le respect spontané des obligations fiscales

Annonce des actions de contrôle en vue d’augmenter le respect spontané des obligations fiscales

  Afin de vous inciter à remplir correctement vos obligations fiscales, l’administration souhaite, tout comme les années passées, communiquer en 2015 de manière transparente sur plusieurs actions de contrôle prévues ou en cours. Vous aurez ainsi une meilleure idée de la probabilité d’être confronté à un contrôle fiscal ou à une demande de renseignements de […]

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L’introduction des listing TVA pour les avocats est postposée au 30/04/2015

L’introduction des listing TVA pour les avocats est postposée au 30/04/2015

L’introduction des listing TVA pour les avocats est postposée au 30/04/2015 A l’Ordre des barreaux francophones et germanophones de Belgique, A l’Orde van Vlaamse Balies, Compte tenu des circonstances particulières, il est octroyé, à titre exceptionnel, un délai supplémentaire jusqu’au 30 avril 2015 inclus pour le dépôt de la liste des clients assujettis relative aux […]

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Système de caisse enregistreuse – enregistrement tardif toléré jusqu’au 30 avril 2015 inclus

Système de caisse enregistreuse – enregistrement tardif toléré jusqu’au 30 avril 2015 inclus

À l’heure actuelle (au 1er mars 2015), 16.200 exploitations horeca se sont déjà enregistrées pour le système de caisse enregistreuse (SCE). Pour diverses raisons, cet enregistrement s’avère difficile ou impossible pour une grande partie des exploitations horeca :  Plusieurs entreprises/personnes morales rencontrent des problèmes d’accès aux e-services du SPF Finances (et donc aussi au SCE), […]

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Avez-vous communiqué un changement de numéro de compte bancaire ? Vérifiez votre avertissement-extrait de rôle

Avez-vous communiqué un changement de numéro de compte bancaire ? Vérifiez votre avertissement-extrait de rôle

Afin de recevoir votre remboursement d’impôt, vous nous avez peut-être communiqué un nouveau numéro de compte via : Tax-on-web (en remplissant votre déclaration) MyMinfin votre bureau de recette  (dont les coordonnées se trouvent  sur votre  avertissement-extrait de rôle) Suite à des problèmes techniques, certaines modifications de numéro de compte bancaire n’ont pas été directement prises […]

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Bonus salarial – Motivez vos travailleurs sans vous ruiner !

Bonus salarial – Motivez vos travailleurs sans vous ruiner !

  Le bonus salarial (avantage non récurrent lié aux résultats) bénéficie d’un traitement social et fiscal avantageux et il n’est pas visé par la norme salariale. Un statut qui lui confère une place confortable au sein des avantages fréquemment accordés par les employeurs pour récompenser leurs travailleurs. Vous voulez vous aussi instaurer un plan bonus […]

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Le Système de Caisse Enregistreuse (SCE), un outil dans la lutte contre la fraude à la TVA

Le Système de Caisse Enregistreuse (SCE), un outil dans la lutte contre la fraude à la TVA

  Tous les exploitants horeca recevront une lettre du groupe de travail SCE du SPF Finances, afin de leur rappeler l’implémentation obligatoire des SCE dans leur secteur à partir du 01.01.2015. Cette lettre constitue un simple rappel reprenant des conseils et des informations pratiques. Etant donné que tous les exploitants horeca ne sont pas enregistrés […]

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Bonus-logement régional – notion d’ « état d’avancement des travaux de construction ou de rénovation qui ne permettent pas au contribuable d’occuper effectivement l’habitation »

Bonus-logement régional – notion d’ « état d’avancement des travaux de construction ou de rénovation qui ne permettent pas au contribuable d’occuper effectivement l’habitation »

  Condition pour l’octroi de la réduction d’impôt régionale pour l’habitation unique (bonus-logement régional) – notion d’« état d’avancement des travaux de construction ou de rénovation qui ne permettent pas au contribuable d’occuper effectivement l’habitation » A partir de l’exercice d’imposition 2015, la notion d’ « habitation propre » est, entre autres, importante pour l’octroi […]

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TVA – Module d’enregistrement du «Mini One Stop Shop» (MOSS) disponible

TVA – Module d’enregistrement du «Mini One Stop Shop» (MOSS) disponible

    A partir du 1er octobre 2014, le module d’enregistrement du Mini One Stop Shop (MOSS) est disponible. Les assujettis peuvent ainsi intégrer le nouveau régime TVA entrant en vigueur au 1er janvier 2015. Peuvent s’enregistrer via ce module, les entreprises qui livrent : des services électroniques, services de télécommunication et services de radiodiffusion […]

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Suppression de l’attestation TVA pour l’utilisation d’un véhicule immatriculé à l’étranger au nom de votre employeur

Suppression de l’attestation TVA pour l’utilisation d’un véhicule immatriculé à l’étranger au nom de votre employeur

Depuis le 1er octobre 2014, l’attestation TVA pour « mise à disposition non imposable » d’un véhicule étranger est supprimée. Qui est concerné ? Les résidents belges qui utilisent un véhicule (voiture, voiture mixte, minibus, véhicule tout-terrain) immatriculé à l’étranger et mis à leur disposition par leur employeur ou donneur d’ordre étranger (basé en Union […]

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