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Acheter une maison via sa société ?

Acheter une maison via sa société ?

 

Vous avez une société et avez l’intention d’acheter une nouvelle habitation. De­vriez-vous agir via votre Société ?

Achat en société : avantages

Avantage n° 1. Etant en société, l’argent que vous recueillez via celle-ci, il faut l’en faire sortir lorsque vous en avez besoin, p.ex. pour acheter une maison. Et cela coûte en impôt et en cotisations sociales. Si c’est votre société qui achète, vous vous épargnez cette étape.

Avantage n° 2. La société peut amortir la maison. Autre­ment dit, vous faites des frais supplémentaires et payez moins d’impôt.

Avantage n° 3. Si la société emprunte pour acheter, elle peut en déduire intégralement les intérêts. Cette dé­duction, et donc l’avantage retiré, est par contre li­mi­tée si vous empruntez à votre nom.

Avantage n° 4. Si vous achetez une habitation exis­tan­te, la société peut déduire intégralement les frais de notaire et d’enregistrement, de même que tous au­tres impôts (p.ex. le revenus cadastral ou précompte im­mo­bilier). Si la société construit, elle paiera 21 % de TVA et ne pourra pas les récupérer via sa dé­cla­ra­tion TVA : vous n’utilisez en effet pas l’habitation pour l’activité assujettie. La société peut par contre dé­duire la TVA payée en frais professionnels et en ré­cupérer ain­si une partie (p.ex. 40 %).

Avantage n° 5. Si votre société achète une maison à rénover en profondeur, elle pourra également déduire le coût de ces transformations.

Achat en société : inconvénients

Inconvénient n° 1. Le plus gros inconvénient est le fait… que la société soit propriétaire ! En cas de fail­li­te, adieu la maison…

Inconvénient n° 2. Si votre société vend la maison, elle devra acquitter de l’impôt. Si c’est vous qui êtes pro­priétaire et vendez, vous ne paierez en principe pas d’impôt.

Inconvénient n° 3. Du fait que vous résidez dans la maison de votre société, vous recueillez un “avan­ta­ge” taxable. Celui-ci s’élève à : revenu cadastral de l’immeuble (partie professionnelle) x 5/3 x 4.23 (pour 2015 – coefficient indexé chaque année)

Stratégie

Alors, que vaut-il mieux faire ? Si vous êtes en société, il vaudrait sûrement la peine de voir avec votre comp­ta­ble si l’achat ne devrait pas se faire via la so­cié­té. Beau­coup dépendra de vos projets envers la mai­son ache­tée. Souhaitez-vous y habiter long­temps ? Vou­lez-vous effectivement acheter avec l’ar­gent de votre société (ou emprunter via votre société) ou avec p.ex. l’ar­gent d’un héritage ? Puis, il y a aussi quel­ques bel­les alternatives.

Alternative n° 1. Si vous souhaitez acheter un coû­teux immeuble, voyez avec votre comptable s’il ne se­rait pas intéressant de constituer une société dis­tinc­te à cet effet (“société de patrimoine”). Si vous ne me­nez aucune activité d’entreprise via cette société, le ris­que de faillite est faible.

Alternative n° 2. Autre possibilité : vous achetez la mai­son avec votre société. Elle en achète l’usufruit pour un certain nombre d’années (p.ex. 15 ans). Ain­si, elle peut amortir l’usufruit, opérer des trans­for­­­ma­tions, etc. Vous, vous achetez la “nue-pro­prié­té” et, au terme des p.ex. 15 ans d’usufruit, vous re­de­ve­nez plein pro­priétaire.

Acheter via une société offre pas mal d’avantages fiscaux. Mais, en cas de faill­ite, vous êtes quitte de la maison. Ou alors il faudrait constituer une so­cié­té de patrimoine distincte.
Voyez cela avec votre comp­ta­ble.

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