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Les amendes Milquet 2011 également remboursées

Les amendes Milquet 2011 également remboursées

 

 

 

L’ONSS va également rembourser les amendes payées pour efforts insuffisants de formation en 2011. La décision avait déjà été prise pour 2008, 2009 et 2010. Voilà qui clôt définitivement ce triste chapitre. Cette amende avait frappé sans distinction tous les employeurs — même s’ils n’étaient pas en faute — de quantité de secteurs qui avaient globalement trop peu investi dans la formation.

Groupes à risque : pas de cotisation patronale supplémentaire non plus pour les efforts de formation insuffisants en 2011 ! (EasyPay Group)

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