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(ATN) voiture de société : coefficient CO2 pour 2016

(ATN) voiture de société : coefficient CO2 pour 2016

Lorsqu’un employeur met à disposition de son travailleur un véhicule qu’il peut utiliser à des fins privées, il devra être comptabilisé dans le chef de ce dernier un avantage imposable (précompte professionnel). La formule de calcul pour 2016 est connue.

Depuis le 1er janvier 2012, l’avantage de toute nature (ATN) pour la mise à disposition gratuite d’un véhicule de société est calculé sur la base de la valeur catalogue et de l’émission de CO2 des véhicules selon la formule suivante : valeur catalogue du véhicule x pourcentage CO2 x 6/7.

Pourcentage CO2 2016

Pour déterminer le pourcentage CO2, le taux d’émission de CO2 d’un véhicule est comparé à un taux d’émission de CO2 de référence. Les taux d’émission de CO2 de référence sont fixés chaque année par arrêté royal.

A la suite de la publication de l’arrêté royal du 9 décembre 2015 au Moniteur belge du 17 décembre 2015, la formule de calcul de l’avantage imposable voiture de société, pour 2016, est :

  • véhicules essence, LPG et gaz naturel : valeur catalogue x [5,5 + ((taux émission CO2 – 107) x 0,1)] % x 6/7
  • véhicules diesel : valeur catalogue x [5,5 + ((taux émission CO2 – 89) x 0,1)] % x 6/7
  • véhicules électriques : valeur catalogue x 4 % x 6/7

Par rapport à 2015, les coefficients pour les véhicules essence, LPG, gaz naturel et dieseldiminuent. Cela correspond donc à une augmentation de la valeur de l’avantage par rapport à 2015.

Exemple : Voiture diesel. Valeur catalogue 25.000 EUR. Taux d’émission de CO2 de 105 g/km.

  • ATN 2015 : 25.000 x [5,5 + ((105 – 91) x 0,1)] % x 6/7  = 1478,57 EUR par an ;
  • ATN 2016 : 25.000 x [5,5 + ((105 – 89) x 0,1)] % x 6/7  = 1521,43 EUR par an.

Limites

L’avantage déterminé ne peut jamais être inférieur à 820 EUR par an (à indexer : montant pour 2016 encore inconnu. Ce montant fait partie de la liste des montants fiscaux actualisés chaque année et publié aux Moniteur belge aux alentours du 20 janvier de chaque année).

Le pourcentage de base (5,5) est donc augmenté ou diminué en fonction du taux d’émission de CO2de la voiture. Ce pourcentage ne pourra jamais dépasser 18 % (limite supérieure) et descendre en dessous de 4 % (limite inférieure).

Et du côté de l’employeur ?

Pour rappel, l’employeur qui met à disposition de son travailleur un véhicule de société est redevable d’une cotisation sociale de solidarité. Le montant pour 2016 est connu.

 

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