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Avantages de toute nature : Prêts gratuits ou bon marché

Avantages de toute nature : Prêts gratuits ou bon marché

Chaque année, le Moniteur belge publie les pourcentages officiels relatifs aux avantages de toute nature. Ces pourcentages sont applicables sur les revenus de l’année écoulée.

Le Moniteur belge publie les AR appropriés modifiant l’AR/CIR 92 (art.18) et par lesquels les pourcentages des avantages de toute nature sont fixés et applicables sur les revenus de l’année Y (Exercice d’Imposition Y+1). Les Arrêtés royaux distinguent différents avantages:

L’avantage de toute nature via le compte courant et, d’une manière plus générale, l’avantage imposable pour les prêts gratuits ou bon marché de la société au dirigeant d’entreprise est calculé sur la base de la différence entre le taux d’intérêt fixé chaque année officiellement pour chaque type de prêt et le taux d’intérêt effectivement payé par l’emprunteur.

Les autres taux d’intérêt de référence sont :

– prêts hypothécaires dont le remboursement est garanti par une assurance-vie mixte ou autres prêts;

– prêts non-hypothécaires à terme contractés en vue de financer l’acquisition d’une voiture ou autres prêts.

2013 Ex. d’Imp. 2014 – AR du 21 février 2014 MB du 26 février 2014 – Ed. 2 – p. 15822

Emprunts non hypothécaires (sans durée fixe) et avantages découlant d’avances perçues via un compte courant : 8,80%
emprunts hypothécaires garantis par une assurance-vie mixte : 4,45%
Autres prêts hypothécaires : 3,20%
Prêts non-hypothécaires à terme convenu en vue de financer l’acquisition d’une voiture : 0,12%
Autres prêts non-hypothécaires : 0,23%

 

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A propos de l'auteur

J’ai lancé Abacus Consulting en décembre 2008. Je propose mes services de consulting et d’intérim management en comptabilité & fiscalité. Des missions de consulting : Trouver des solutions à une problématique client. Des missions d’intérim management : Remplacer un cadre supérieur en comptabilité & fiscalité et/ou en légal au sein d’une structure existante, pour un temps déterminé. Suite à un congé de maternité, de maladie, absence temporaire ou simplement pour mettre sur pied un nouveau projet,… Apporter mon expérience, offrir un regard extérieur à une société afin de pouvoir apporter des solutions différentes et répondre aux demandes de mes clients. Mes clients sont des multinationales, PME ou des indépendants ainsi que des professions libérales. Chaque mission est un nouveau challenge auquel il faut répondre rapidement et efficacement ! C’est ça qui me plait ! Vous pouvez me retrouver sur Twitter, Facebook, Instagram, Linkedin

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