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COMMERCE APRÈS LE BREXIT: NUMÉRO EORI INDISPENSABLE

COMMERCE APRÈS LE BREXIT: NUMÉRO EORI INDISPENSABLE

En principe, le Royaume-Uni (ci-après RU) quittera l’Union Européenne (ci-après UE) le 29
mars 2019. Les négociations concernant le divorce ont débuté le 19 juin 2017.
Une proposition pour un accord de retrait est actuellement sur la table afin d’organiser de façon
ordonnée le divorce entre l’UE et le RU. Celui-ci inclus, entre autre, la proposition d’une
période de transition jusque fin 2020. Pendant cette période de transition, au point de vue
douane, tout resterait dans l’état actuel. Il n’y aurait dans ce cas, pas de formalités douanières,
pas de contrôles douaniers et pas de documents douaniers exigés pour le commerce entre
l’UE et le RU.
Ce sera uniquement le cas si l’accord de retrait a été ratifié par le Parlement Européen et le
Parlement du RU avant le 29 mars 2019. Dans le cas contraire, nous serons dans une
situation de ‘hard Brexit’ et les formalités douanières et documents seront nécessaires pour le
commerce entre l’UE et le RU après le 29 mars 2019 ; des contrôles douaniers seront
possibles.
Vu l’incertitude actuelle concernant le timing et la ratification de l’accord de retrait, les
entreprises qui commercent avec le RU doivent se préparer afin, en cas de hard Brexit, de
limiter les perturbations des échanges commerciaux
Pour un grand nombre d’entreprises, la sortie du marché unique par le RU signifie qu’elles
seront, pour la première fois, confrontées avec les formalités douanières si elles veulent
poursuivre leurs relations commerciales avec le RU.
Pour pouvoir répondre à leurs obligations en matière de douane, il est nécessaire pour ces
entreprises de disposer d’un numéro eori.
La Commission Européenne impose aux opérateurs économiques qui entrent en contact avec
la douane de s’identifier au moyen d’un numéro eori (Economic Operator Registration
and Identification). L’opérateur économique doit se faire enregistrer dans un seul état membre.
Le numéro eori sera reconnu par toutes les autorités douanières de l’UE.
Ce numéro est nécessaire pour déposer une déclaration en douane. Sans déclaration en
douane, les marchandises ne pourrons pas être chargées ou déchargées et il n’y aura donc
pas d’exportation ou d’importation.
Aujourd’hui, un numéro eori peut être demandé facilement via le site web de l’Administration
Générale des Douanes et Accises (AGD&A)via
https://finances.belgium.be/fr/douanes_accises/entreprises et ensuite cliquer sur ‘Finances +
EORI’. L’AGD&A conseille de faire cette demande aussi rapidement que possible afin
de permettre à nos services de la traiter en vue d’un éventuel hard Brexit fin mars.
Les entreprises qui n’ont encore aucune expérience avec les formalités douanières et le
dépôt d’une déclaration en douane, peuvent se faire assister par un représentant en douane.
Le représentant en douane est une personne physique ou morale qui :
Avertissement : ce document est un résumé destiné aux usagers à titre purement informatif. Uniquement le
Code des douanes de l’Union fait foi.
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• à titre professionnel, remplit les formalités douanières à l’importation, l’exportation et au
transit
• en son nom ou au nom d’un mandant mais pour le compte d’un mandant, et
• qui est reconnu par l’Administration générale des douanes et accises.
Une liste des représentants en douane est disponible via le site web mentionné
précédemment, et ceci en cliquant sur ‘Représentant en douane’.

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A propos de l'auteur

J’ai lancé Abacus Consulting en décembre 2008. Je propose mes services de consulting et d’intérim management en comptabilité & fiscalité. Des missions de consulting : Trouver des solutions à une problématique client. Des missions d’intérim management : Remplacer un cadre supérieur en comptabilité & fiscalité et/ou en légal au sein d’une structure existante, pour un temps déterminé. Suite à un congé de maternité, de maladie, absence temporaire ou simplement pour mettre sur pied un nouveau projet,… Apporter mon expérience, offrir un regard extérieur à une société afin de pouvoir apporter des solutions différentes et répondre aux demandes de mes clients. Mes clients sont des multinationales, PME ou des indépendants ainsi que des professions libérales. Chaque mission est un nouveau challenge auquel il faut répondre rapidement et efficacement ! C’est ça qui me plait ! Vous pouvez me retrouver sur Twitter, Facebook, Instagram, Linkedin

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