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Impôts

Coefficient de revalorisation R.C. 2015

Coefficient de revalorisation R.C. 2015

Chaque année, le coefficient de revalorisation qui permet de calculer la valeur imposable d’un bien immobilier est fixé par arrêté royal. Ce coefficient est particulièrement important pour les dirigeants d’entreprise qui mettent un bâtiment à la disposition de leur entreprise. Il est important de noter qu’une partie des revenus immobiliers peut être considérée comme revenu […]

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Quelle est la différence entre une séparation de fait et de corps ?

Quelle est la différence entre une séparation de fait et de corps ?

  Qu’est-ce que la séparation de fait ? On qualifie de « séparation de fait » : la situation dans laquelle se trouvent des époux qui ne vivent plus ensemble sans être séparés de corps (voir question 3) la situation dans laquelle se trouvent des cohabitants légaux qui ne vivent plus ensemble et pour lesquels la cohabitation légale […]

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Premier délai d’introduction de la réserve spéciale de liquidation

Premier délai d’introduction de la réserve spéciale de liquidation

30 NOVEMBRE 2015 : PREMIER DÉLAI D’INTRODUCTION DE LA RÉSERVE SPÉCIALE DE LIQUIDATION Le bénéfice après impôts des exercices comptables 2012 et 2013 (exercices d’imposition 2013 et 2014) peut encore être ajouté à une réserve spéciale de liquidation au moyen d’une cotisation spéciale (cf. loi-programme 10 août 2015). Le Moniteur belge du 25 septembre 2015 […]

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Réduction d’impôt pour l’achat d’un véhicule électrique

Réduction d’impôt pour l’achat d’un véhicule électrique

Quelles sont les conditions pour pouvoir bénéficier de la réduction d’impôt ? Le véhicule électrique doit être neuf : il est immatriculé auprès de la DIV (Direction pour l’immatriculation des véhicules) et n’a encore jamais fait l’objet d’une immatriculation en Belgique ou à l’étranger à la date figurant sur la facture. Les paiements doivent être […]

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Non-résidents : votre déclaration d’impôt bientôt disponible

Non-résidents : votre déclaration d’impôt bientôt disponible

À partir de 2015, la déclaration à l’impôt des non-résidents se présente aussi sous forme de formulaire scannable, tout comme la déclaration à l’impôt des personnes physiques. Vous recevrez la déclaration papier dans le courant du mois de septembre. Vous pouvez également l’introduire via Tax-on-Web. Comment et à partir de quand remplir la déclaration ? […]

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Augmentation du bonus à l’emploi fiscal

Augmentation du bonus à l’emploi fiscal

  Les travailleurs à bas salaires bénéficient d’une réduction de leurs cotisations personnelles de sécurité sociale et ont droit à une réduction d’impôts. Dès le 1er août 2015, cette réduction d’impôt est augmentée. La loi-programme du 10 août 2015 (MB du 18 août 2015) le prévoit. Augmentation progressive du bonus à l’emploi fiscal Actuellement, la […]

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Le tax shift : les conséquences pour les employeurs à partir du 1er janvier 2016

Le tax shift : les conséquences pour les employeurs à partir du 1er janvier 2016

  Le 23 juillet 2015, le Gouvernement Fédéral a abouti à un accord sur le budget et le tax shift. Le fondement des diverses mesures est la diminution des charges sociales afin de stimuler l’emploi. Toutes les mesures décrites ci-dessous doivent encore être transcrites en avant-projets de textes. Nouvelles mesures concernant la diminution des charges […]

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Nouvelle dispense de versement du précompte professionnel

Nouvelle dispense de versement du précompte professionnel

Nouvelle dispense de versement du précompte professionnel suite à des investissements dans les zones d’aides Dans le cadre de la loi du pacte de compétitivité, le Gouvernement fédéral a créé une nouvelle dispense de versement du précompte professionnel.  Cette dispense représente un soutien aux employeurs qui investissent dans les “zones d’aide”, à condition que ces […]

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Que se passe-t-il si j’introduis ma déclaration en retard?

Que se passe-t-il si j’introduis ma déclaration en retard?

Si vous n’avez pas rentré votre déclaration via Tax-on-web le 15 juillet 2015 au plus tard, l’administration peut recourir à la procédure de taxation d’office. Dans ce cas, l’administration dispose d’un délai trois ans pour établir ou modifier votre impôt. Enfin, vous risquez une amende ou un accroissement d’impôt. Tax-on-web vous offre la possibilité de déclarer par […]

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Mon conjoint ou cohabitant légal est décédé en 2014 – Déclaration fiscale

Mon conjoint ou cohabitant légal est décédé en 2014 – Déclaration fiscale

    Si votre conjoint ou votre cohabitant légal est décédé en 2014, deux déclarations distinctes doivent être souscrites : une déclaration à votre nom, dans laquelle vous déclarez vos propres revenus ; une autre au nom de la succession de votre conjoint ou cohabitant légal décédé dans laquelle doivent être déclarés ses revenus. Vous devez indiquer […]

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