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Impôts 2

Mesures budgétaires fiscales à partir du 1er janvier 2012

Mesures budgétaires fiscales à partir du 1er janvier 2012

La Chambre des Représentants a approuvé ce matin les mesures budgétaires fiscales reprises dans l’accord gouvernemental. Ceci concerne: des mesures pour une meilleure perception et lutte contre la fraude fiscale; des modifications en matière d’impôts sur les revenus (précompte mobilier à 21 %, cotisation supplémentaire sur revenus mobiliers supérieurs à 20.000 euro, imposition modifiée de […]

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Nouvelles dispositions budgétaires en matière fiscale

Nouvelles dispositions budgétaires en matière fiscale

Le SPF Finances communique que seules les dispositions suivantes sont actuellement définies: Voitures propres Pour les voitures commandées avant le 28 novembre 2011, mais non livrées avant le 31 décembre 2011, la réduction sur facture peut encore être demandée sur base des deux conditions suivantes: qu’une facture d’acompte d’un montant au moins égal au double […]

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Modification de l’AR portant exécution du Code des sociétés

Modification de l’AR portant exécution du Code des sociétés

L’arrêté royal du 7 novembre 2011 modifiant l’arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés (MB 21 novembre 2011, p. 68931), vise tout d’abord à transposer dans le droit belge interne, la directive 2009/49/CE du Parlement Européen et du Conseil du 18 juin 2009 modifiant les directives 78/660/CEE concernant les comptes […]

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