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Taxes Belgique

Bonus-logement régional – notion d’ “état d’avancement des travaux de construction ou de rénovation qui ne permettent pas au contribuable d’occuper effectivement l’habitation”

Bonus-logement régional – notion d’ “état d’avancement des travaux de construction ou de rénovation qui ne permettent pas au contribuable d’occuper effectivement l’habitation”

    Condition pour l’octroi de la réduction d’impôt régionale pour l’habitation unique (bonus-logement régional) – notion d’« état d’avancement des travaux de construction ou de rénovation qui ne permettent pas au contribuable d’occuper effectivement l’habitation » A partir de l’exercice d’imposition 2015, la notion d’ « habitation propre » est, entre autres, importante pour […]

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Faux indépendant… à vos risques et périls !

Faux indépendant… à vos risques et périls !

Faux indépendant… à vos risques et périls ! Il convient dès le départ de se montrer attentif à la façon dont une entreprise structure la collaboration avec un travailleur indépendant. En effet, est considéré comme  faux indépendant, celui qui exerce son activité sous le statut d’indépendant alors qu’en réalité il travaille sous l’autorité d’un employeur. […]

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TVA : « Mini One Stop Shop » (mini guichet unique) à partir du 1er janvier 2015

TVA : « Mini One Stop Shop » (mini guichet unique) à partir du 1er janvier 2015

A partir du 1er janvier 2015, le « Mini One Stop Shop » (mini guichet unique) sera introduit dans l’UE. Grâce au « Mini One Stop Shop », les assujettis à la TVA fournissant des services de télécommunication, de radiodiffusion et télévision et autres services électroniques à des non-assujettis à la TVA dans l’Etat Membre […]

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Légitime défense ! on peut suspendre ses dettes si l’Etat est mauvais payeur

Légitime défense ! on peut suspendre ses dettes si l’Etat est mauvais payeur

Une pratique communément répandue au sein des différentes Administrations de l’Etat fédéral est le paiement tardif des factures. Récemment, le groupe Ecolo-Groen! a questionné le gouvernement sur le sujet. Les réponses sont édifiantes ! L’équilibre budgétaire se fait partiellement sur le dos des indépendants et des entreprises fournisseurs de l’Etat alors que ce dernier devrait […]

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Epargne-pension: la Belgique, condamnée, cherche une solution

Epargne-pension: la Belgique, condamnée, cherche une solution

Epargne-pension : la Cour de justice de l’UE a tranché dans l’affaire concernant les réductions d’impôt pour les cotisations versées dans le cadre de l’épargne-pension ne s’appliquant qu’aux versements à des institutions ou à des fonds établis en Belgique. La justice européenne donne tort à la Belgique. Le ministre des Finances doit maintenant trouver une […]

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Diminution du montant maximum pour la réduction d’impôt pour les titres-services et les chèques ALE

Diminution du montant maximum pour la réduction d’impôt pour les titres-services et les chèques ALE

Quel est le changement pour la réduction d’impôt titres-services et chèques ALE ? Lors des négociations budgétaires, le gouvernement a décidé de ramener à 1.380 euros (montant indexé) le montant maximum des dépenses pour titres-services et chèques ALE achetés en 2013, qui sont pris en considération pour le calcul de la réduction d’impôt. Pour les titres-services et […]

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Taxe de circulation – Nouveaux tarifs à partir du 1er juillet 2012

Taxe de circulation – Nouveaux tarifs à partir du 1er juillet 2012

Un avis relatif à l’adaptation de la taxe de circulation en exécution de l’article 11 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (CTA) a été publié au Moniteur belge (M.B. du 09/08/2012, p. 46545. Les nouveaux tarifs sont applicables à partir du 1er juillet 2012. Pour la détermination de ces nouveaux tarifs, […]

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Avantages de toute nature – prêts gratuits ou bon marché

Avantages de toute nature – prêts gratuits ou bon marché

Chaque année, le Moniteur belge publie les pourcentages officiels relatifs aux avantages de toute nature. Ces pourcentages sont applicables sur les revenus de l’année écoulée. Pour l’exercice d’imposition 2012, ces pourcentages ont été publiés aumoniteur belge du 8 mars 2012, p. 14268. Vous trouverez ici un aperçu complet des cinq dernières années. source

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Explication à propos de la nouvelle cotisation supplémentaire de 4% sur certains revenus mobiliers

Explication à propos de la nouvelle cotisation supplémentaire de 4% sur certains revenus mobiliers

En attendant les modalités de déclaration et de payement de cette cotisation des directives sont données.La loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses, instaure une nouvelle cotisation supplémentaire de 4% sur certains revenus de biens mobiliers et de capitaux qui sont attribués ou mis en paiement à partir du 1er janvier 2012 à […]

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Belcotax On Web revenus 2011 ouvert à partir du 06-02-2012, traitement uniquement le soir

Belcotax On Web revenus 2011 ouvert à partir du 06-02-2012, traitement uniquement le soir

Les fiches fiscales et les attestations pour l’année des revenus 2011 peuvent dès maintenant être introduites via Belcotax On Web. A partir du 06-02-2012 l’année des revenus 2011 est disponible dans Belcotax On Web. L’envoi de fichiers et l’encodage manuel des fiches sont opérationnels. Après un envoi vous recevrez comme d’habitude immédiatement l’accusé de réception. […]

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