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Taxes Belgique

Calcul et FAQ avantage de toute nature voiture de société

Calcul et FAQ avantage de toute nature voiture de société

Pour les avantages de toute nature résultant de l’utilisation à des fins personnelles d’unvéhicule mis gratuitement à disposition par l’employeur qui sont attribués à partir du 1erjanvier 2012, un nouveau calcul forfaitaire entre en vigueur. Cette nouvelle évaluation forfaitaire a été introduite par la loi du 28 décembre 2011 portantdes dispositions diverses (Moniteur Belge du […]

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Avantage de toute nature voiture de société 2012 : modification FAQ 9 & 11

Avantage de toute nature voiture de société 2012 : modification FAQ 9 & 11

Le SPF Finances publie une mise à jour des FAQ concernant les nouvelles règles de calcul relatives à l’avantage de toute nature résultant de l’utilisation à des fins personnelles d’un véhicule mis gratuitement à disposition par l’employeur. source

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Prix moyens des carburants en 2011

Prix moyens des carburants en 2011

Le SPF Finances a publié pour 2011 les prix moyens des carburants. Ceux-ci ont été également acceptés par le fisc. Vous pouvez les consulter en cliquant sur ce lien

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Addendum à la circulaire Ci.RH 421/605.074 : cotisation distincte de 300%

Addendum à la circulaire Ci.RH 421/605.074 : cotisation distincte de 300%

Suite à la réponse du Ministre des Finances à deux questions parlementaires, celle de Monsieur Clarinval (n° 6590) et celle de Madame Wouters (n° 6767), reprises dans le Compte rendu intégral n° 333 de la Commission de la Chambre des Finances et du Budget du 9 novembre 2011, l’administration publiera bientôt un addendum avec effet […]

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Voici les mesures du budget 2012

Voici les mesures du budget 2012

Voici les grandes mesures du budget 2012, qui nous ont été confirmées à bonne source ce samedi. Les 11,3 milliards proviennent de réductions de dépenses publiques à raison de 42 %, d’impôts nouveaux et de hausses de fiscalité à raison de 34 %, le solde étant constitué d’autres mesures (28 %). Titres-services Le prix des […]

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Les applications Intervat, TOW et Biztax

Les applications Intervat, TOW et Biztax

Malgré l’entretien ayant réuni fin septembre les 3 Instituts et le SPF Finances et malgré la prolongation du délai relatif à Biztax obtenue suite à cette réunion, l’IPCF continue de recevoir de nombreuses plaintes de confrères concernant le fait que les applications » E-government » du fisc ne fonctionnent pas (ou très lentement).Les applications Intervat, […]

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Tax-on-web également accessible pour les non-résidents

Tax-on-web également accessible pour les non-résidents

L’application Tax-on-web est également accessible pour les non-résidents.Les non-résidents doivent en effet introduire une déclaration d’impôts comprenant leurs revenus imposables produits ou recueillis en Belgique. La déclaration électronique à l’impôt des non-résidents peut être introduite via Tax-on-web jusqu’au 14 novembre 2011. Les déclarations papier à l’impôt des non-résidents pour l’exercice d’imposition 2011 (année de revenus […]

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