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TVA

Baisse de la TVA sur l’électricité et augmentation du seuil d’exemption de la TVA

Baisse de la TVA sur l’électricité et augmentation du seuil d’exemption de la TVA

Le 29 novembre 2013, le gouvernement fédéral a décidé de baisser de 21 à 6% la TVA sur la livraison d’électricité à des acheteurs particuliers et d’augmenter le seuil d’exemption de la TVA pour les petites entreprises et associations de 5.580 à 15.000 ?. Les bases légales sont actuellement établies afin que les deux mesures […]

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Quand dois-je rentrer les déclarations à la TVA ?

Quand dois-je rentrer les déclarations à la TVA ?

Attention ! Les seuils de 2.500.000 euros et de 250.000 euros mentionnés ci-dessous, et l’exclusion en cas de dépôt mensuel du relevé à la TVA des opérations intracommunautaires, sont d’application depuis le 1er janvier 2014. Plus d’information dans la décision n° E.T. 125.313. Si le chiffre d’affaires de votre entreprise est supérieur à 2.500.000 euros […]

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Listing clients TVA 2014

Listing clients TVA 2014

Au plus tard le 30/03/2014, les assujettis à la TVA belge doivent déposer leur listing clients annuel. Cette échéance est la même pour tout assujetti, sans aucun rapport avec la date de clôture de l’exercice comptable. Le listing clients TVA reprend tout vos clients assujettis (avec un numéro de TVA belge) à qui vous avez […]

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Intervat. Est-ce que votre logiciel comptable est à jour ? Utilisez-vous les bons schémas

Intervat. Est-ce que votre logiciel comptable est à jour ? Utilisez-vous les bons schémas

Le 7 février 2012, la nouvelle version d’Intervat a été mise en production. Depuis cette date, vous pouvez introduire des déclarations uniquement si vous établissez les fichiers XML selon les nouveaux schémas XSD. Si votre logiciel comptable a récemment été mis à jour, il n’y a pas de problème. Si vous travaillez sans logiciel comptable, […]

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Soumission à la TVA des prestations des notaires et huissiers

Soumission à la TVA des prestations des notaires et huissiers

La loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses (Moniteur belge du 30 décembre 2011, p. 81653 – article 53) stipule que les honoraires des Notaires et des Huissiers de Justice seront désormais soumis à la TVA. Tous les frais et actes n’y sont cependant pas soumis. Cette modification est entrée en vigueur le 1 er […]

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TVA – Acompte du mois de décembre

TVA – Acompte du mois de décembre

Monsieur Steven Vanackere, Vice-premier Ministre et Ministre des Finances, rappelle aux assujettis à la TVA qui déposent des déclarations mensuelles, qu’ils doivent verser un acompte sur la TVA due sur leurs opérations du mois de décembre 2011 pour le 24 décembre 2011 au plus tard. Cette année, étant donné que le 24 décembre 2011 est […]

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Facilités pour les assujettis à la TVA

Facilités pour les assujettis à la TVA

Monsieur Didier Reynders, Vice-premier ministre et Ministre des Finances, informe les assujettis à la TVA que, lors des vacances d’été 2011, ils pourront bénéficier, selon les modalités reprises ci-après, de certaines facilités pour le dépôt de leurs déclarations et leurs paiements ainsi que pour le dépôt de leurs relevés intracommunautaires. En ce qui concerne les […]

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Indisponibilité de l’application Intervat du 6 jusqu’au 10 juillet 2011

Indisponibilité de l’application Intervat du 6 jusqu’au 10 juillet 2011

En raison de travaux d’entretien prévus, l’application Intervat sera exceptionnellement indisponible à partir du 6 juillet 2011. Intervat sera remise en production au plus tard le 11 juillet 2011.

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