Chèques-repas : de 7 à 8 euros au 1er janvier 2016

Relèvement du montant de la cotisation patronale

Dès janvier 2016, il sera possible de relever de 5,91 euros à 6,91 euros la cotisation patronale des chèques-repas. De ce fait, le chèque le plus avantageux passera à 8 euros, alors qu’il est encore de 7 euros jusque fin 2015.

La majoration est entièrement déductible

Cependant, le montant déductible comme frais professionnels sera majoré de 1 euro supplémentaire. À ce jour, la part de la cotisation patronale déductible comme frais professionnels est fixée à 1 euro; dès l’année prochaine, elle passera à 2 euros, que la cotisation patronale soit effectivement majorée ou non.

Faut-il procéder à la majoration de façon effective?

L’an prochain, chaque secteur définira dans un premier temps sa capacité à majorer ou non la cotisation patronale pour les chèques-repas. Des accords sectoriels ont déjà été conclus dans de nombreux secteurs. Si c’est le cas, vous devez déjà en avoir été informé.

Les employeurs de secteurs pour lesquels aucun accord n’a été conclu à ce jour devront de préférence attendre la conclusion de cet accord. La marge maximale de hausse salariale pour 2016 a en effet été fixée par la loi. Si vous majorez la cotisation patronale et que le secteur négocie ensuite une autre majoration salariale, vous devrez octroyer les deux ! Or si vous dépassez le plafond de hausse salariale, vous risquez une amende comprise entre 250 et 5000 euros.

Des chèques-repas électroniques?

Oui : dès le 1er janvier 2016, seuls subsisteront les chèques-repas électroniques. Les chèques-repas papier ont été distribués jusqu’en septembre 2015 et peuvent être utilisés jusqu’au 31 décembre 2015. Dès le lendemain, ils seront sans valeur.

 

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