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Circulaire rélative à l’assouplissement du secret bancaire

Circulaire rélative à l’assouplissement du secret bancaire

Le SPF Finances publie une circulaire qui contient un premier commentaire des articles 55, 56 et 57 de la loi portant des dispositions diverses du 14 avril 2011 (Moniteur belge du 6 mai 2011) en ce qu’ils concernent la fourniture, sur demande d’un Etat étranger, de renseignements détenus par les établissements financiers belges.

Consultez la circulaire AAF n° 7/2011 du 27/06/2011 (AAF/2011-0419)

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