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Elections sociales 2016 : N’oubliez pas de tenir un registre du personnel reprenant vos intérimaires utilisés pendant le dernier trimestre 2015 !

Elections sociales 2016 : N’oubliez pas de tenir un registre du personnel reprenant vos intérimaires utilisés pendant le dernier trimestre 2015 !

Pour déterminer si une entreprise doit organiser des élections sociales en 2016, elle doit aussi tenir compte des travailleurs intérimaires qu’elle a utilisés pendant le dernier trimestre de 2015.

Une entreprise qui occupe en 2015 habituellement en moyenne au moins 50 travailleurs devra organiser en 2016 des élections sociales afin d’instituer un comité. Si elle occupe habituellement en moyenne au moins 100 travailleurs, elle devra aussi organiser des élections sociales afin d’instituer un conseil d’entreprise.

Elle ne devra pas uniquement tenir compte des travailleurs ordinaires occupés, mais aussi des intérimaires à qui elle fait appel. Tous les travailleurs intérimaires qui seront occupés par l’entreprise au cours du 4e trimestre 2015 et qui ne seront pas des remplaçants de travailleurs permanents de l’entreprise dont l’exécution du contrat de travail est suspendue doivent être inclus dans le calcul.

Pour ce faire, l’employeur devra enregistrer tous ses travailleurs intérimaires dans une annexe au registre du personnel. A chaque travailleur est attribué un numéro de suite dans une numérotation continue qui correspond à l’ordre chronologique de sa mise à disposition de l’utilisateur.

Pour chaque travailleur intérimaire, les données suivantes seront reprises dans l’annexe :

  • le numéro d’immatriculation ;
  • le nom et les prénoms ;
  • la date de début de la mise à disposition ;
  • la date de fin de la mise à disposition ;
  • le bureau intérimaire par lequel le travailleur intérimaire est occupé ;
  • la durée de travail hebdomadaire du travailleur intérimaire.

Toute entreprise qui occupe un ou plusieurs travailleurs intérimaires au 4e trimestre 2015 devra tenir cette annexe à jour même si elle est convaincue qu’elle ne devra pas organiser d’élections sociales en 2016.

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A propos de l'auteur

J’ai lancé Abacus Consulting en décembre 2008. Je propose mes services de consulting et d’intérim management en comptabilité & fiscalité. Des missions de consulting : Trouver des solutions à une problématique client. Des missions d’intérim management : Remplacer un cadre supérieur en comptabilité & fiscalité et/ou en légal au sein d’une structure existante, pour un temps déterminé. Suite à un congé de maternité, de maladie, absence temporaire ou simplement pour mettre sur pied un nouveau projet,… Apporter mon expérience, offrir un regard extérieur à une société afin de pouvoir apporter des solutions différentes et répondre aux demandes de mes clients. Mes clients sont des multinationales, PME ou des indépendants ainsi que des professions libérales. Chaque mission est un nouveau challenge auquel il faut répondre rapidement et efficacement ! C’est ça qui me plait ! Vous pouvez me retrouver sur Twitter, Facebook, Instagram, Linkedin

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