• Our Address
  • rue Roosendael 125 boite 1, B-1190 Bruxelles

Facilités pour les assujettis à la TVA

Facilités pour les assujettis à la TVA

Monsieur Didier Reynders, Vice-premier ministre et Ministre des Finances, informe les assujettis à la TVA que, lors des vacances d’été 2011, ils pourront bénéficier, selon les modalités reprises ci-après, de certaines facilités pour le dépôt de leurs déclarations et leurs paiements ainsi que pour le dépôt de leurs relevés intracommunautaires.

En ce qui concerne les déclarations mensuelles relatives aux opérations du mois de juin 2011 et les déclarations trimestrielles relatives aux opérations du 2ème trimestre 2011 le délai de dépôt est reporté du 20 juillet au 10 août 2011, date limite.

Pour les déclarations mensuelles relatives aux opérations du mois de juillet 2011, la date extrême de dépôt est fixée au 9 septembre 2011, au lieu du 20 août 2011.

Didier Reynders rappelle, en ce qui concerne les paiements, que tous les assujettis resteront tenus de verser aux échéances normales, c’est-à-dire au plus tard le 20 juillet 2011 et le 20 août 2011, la TVA ou l’acompte dû.

Si la somme payée à l’une ou l’autre de ces échéances est inférieure à celle qui serait réellement due, le compte courant sera débité des intérêts calculés selon les règles fixées par le code de la TVA.

Toutefois, ces intérêts pourront être annulés si certaines conditions ont été respectées aux échéances susvisées et pour autant que le montant des taxes dues à l’Etat résultant de la déclaration déposée (case 71) ne dépasse pas 125.000 EUR. Les assujettis concernés par cette question sont invités à se renseigner auprès de leur office de contrôle TVA.

En principe, l’annulation des intérêts aura lieu d’office sans l’intervention de l’assujetti.

Les assujettis ont également la possibilité de déposer le relevé trimestriel des opérations intracommunautaires relatif au deuxième trimestre 2011 ainsi que le relevé mensuel des opérations intracommunautaires relatif aux opérations du mois de juin 2011 au plus tard le 10 août 2011 au lieu du 20 juillet 2011. Le relevé mensuel des opérations intracommunautaires relatif au mois de juillet 2011 pourra être déposé au plus tard le 9 septembre 2011 au lieu du 20 août 2011.

Tags: , , ,

A propos de l'auteur

J’ai lancé Abacus Consulting en décembre 2008. Je propose mes services de consulting et d’intérim management en comptabilité & fiscalité. Des missions de consulting : Trouver des solutions à une problématique client. Des missions d’intérim management : Remplacer un cadre supérieur en comptabilité & fiscalité et/ou en légal au sein d’une structure existante, pour un temps déterminé. Suite à un congé de maternité, de maladie, absence temporaire ou simplement pour mettre sur pied un nouveau projet,… Apporter mon expérience, offrir un regard extérieur à une société afin de pouvoir apporter des solutions différentes et répondre aux demandes de mes clients. Mes clients sont des multinationales, PME ou des indépendants ainsi que des professions libérales. Chaque mission est un nouveau challenge auquel il faut répondre rapidement et efficacement ! C’est ça qui me plait ! Vous pouvez me retrouver sur Twitter, Facebook, Instagram, Linkedin

Poster une réponse

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Open chat
1
Hello,
How can we help you.
Powered by