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Faire appel à des subsides

Faire appel à des subsides

Il est important de savoir qu’il existe toute une sorte d’incitants auxquels vous pouvez faire appel lors du lancement de votre affaire. Ces incitants peuvent vous aider à alleger la charge financière d’un certain nombre d’investissements. Cette aide peut provenir de pouvoirs publics à différents niveaux comme l’Union européenne, le Gouvernement fédéral, la Région de Bruxelles-Capitale, les Communautés, voire, dans certains cas, les communes.

Les objectifs de ces aides peuvent être très variés : encouragement à l’investissement, stimulation des exportations, recherche et développement, embauche, formation… Enfin, ces aides peuvent prendre des formes variées comme l’octroi de primes, d’exonérations fiscales, de capital-risque….

1. Aide pour les investissements généraux L’aide financière qui est de loin la plus connue des entrepreneurs est l’aide pour les investissements généraux.

Elle est accessible aux micro, petites et moyennes entreprises. Les grandes entreprises en sont exclues ainsi que certains secteurs d’activités tels que les pharmacies, les avocats et les notaires.

Investissements admissibles Les investissements visés doivent nécessairement se rapporter :

◆◆ . la création d’un nouvel établissement ou à l’extension d’un établissement existant ;

◆◆ . la diversification de la production sur de nouveaux marché de produits ;

◆◆ . un changement fondamental dans le processus de production. Cela signifie concrètement que les investissements habituels, récurrents, de remplacement ou procédant d’une simple adaptation aux nouvelles normes et aux nouveaux standards sont exclus. Le montant minimum des investissements admissibles est de :

◆◆ 15.000 € pour les micro-entreprises ;

◆◆ 30.000 € pour les petites entreprises ;

◆◆ 100.000 € pour les moyennes entreprises.

Types d’aides Les différents types d’aides financières  sont :

◆◆ la prime en capital ;

◆◆ l’exonération du précompte immobilier, pendant une période maximale de 5 ans ;

◆◆ l’amortissement accélérée. Intensité des aides L’aide se compose d’une aide de base et d’aides complémentaires. L’intensité de l’aide dépend de trois facteurs :

◆◆ la taille de l’entreprise ;

◆◆ sa localisation dans ou en dehors de la zone de développement ;

◆◆ la réalisation de critères relatifs . l’emploi et à la politique économique Plafond d’aide 350.000 € par entreprise et par année civile Une demande d’autorisation préalable doit être introduite avant la mise en oeuvre du programme d’investissements.

Contactez-nous pour vos demandes de subsides.

 

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