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Gardez-vous un oeil sur vos effectifs au 30 juin 2015 ?

Gardez-vous un oeil sur vos effectifs au 30 juin 2015 ?

 

 

Il peut s’avérer capital pour un employeur de surveiller le nombre de travailleurs en service au 30 juin. Certains droits, devoirs et/ou mesures découlent en effet du fait que vos effectifs atteignent ou non un seuil déterminé au30 juin. Vous en trouverez un aperçu ci-dessous :

Obligation de premier emploi

Tout employeur qui occupe au moins 50 travailleurs au 30 juin 2015, devra satisfaire à l’obligation de premier emploi en 2016, c.-à-d. l’engagement obligatoire d’un nombre minimum de jeunes.

L’intérêt de cette obligation de premier emploi est double :

  • Les employeurs qui ne satisfont pas à cette obligation peuvent, d’une part, se voir infliger le paiement d’une indemnité ;
  • Ils ne pourront pas, d’autre part, bénéficier de la réduction des cotisations ONSS pour les jeunes travailleurs s’ils embauchent un jeune moins qualifié.

Les employeurs qui occupent habituellement moins de 50 travailleurs au 30 juin 2015 ou sont dispensés de cette obligation, ne doivent pas se préoccuper de ce qui précède. Il peut donc être capital pour les entreprises qui oscillent autour de cette limite de surveiller soigneusement leurs effectifs à cette date.

Crédit-temps

Dans les entreprises qui occupent 10 travailleurs ou moins au 30 juin de l’année précédant la demande, le droit au crédit-temps, à la diminution de carrière d’1/5e ou à la réduction du travail pour les travailleurs âgés dépend de l’accord de l’employeur. Il s’agit de la seule situation dans laquelle l’employeur peut refuser le crédit-temps.

Le moment de la demande diffère en outre selon le nombre de travailleurs que compte l’entreprise au 30 juin de l’année précédente. Si l’entreprise occupe 20 travailleurs ou moins, la demande écrite doit être introduite 3 mois à l’avance. Si l’entreprise compte plus de 20 travailleurs, la demande écrite doit être introduite 6 mois à l’avance.

 

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A propos de l'auteur

J’ai lancé Abacus Consulting en décembre 2008. Je propose mes services de consulting et d’intérim management en comptabilité & fiscalité. Des missions de consulting : Trouver des solutions à une problématique client. Des missions d’intérim management : Remplacer un cadre supérieur en comptabilité & fiscalité et/ou en légal au sein d’une structure existante, pour un temps déterminé. Suite à un congé de maternité, de maladie, absence temporaire ou simplement pour mettre sur pied un nouveau projet,… Apporter mon expérience, offrir un regard extérieur à une société afin de pouvoir apporter des solutions différentes et répondre aux demandes de mes clients. Mes clients sont des multinationales, PME ou des indépendants ainsi que des professions libérales. Chaque mission est un nouveau challenge auquel il faut répondre rapidement et efficacement ! C’est ça qui me plait ! Vous pouvez me retrouver sur Twitter, Facebook, Instagram, Linkedin

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