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Indexation des frais de publication et de dépôt

Indexation des frais de publication et de dépôt

Les frais de publication et de dépôt pour les entreprises, les A.S.B.L., les A.I.S.B.L. et les fondations qui doivent déposer des comptes annuels ont été indexés.
Les frais en question dépendent de la façon dont les comptes annuels sont déposés (électroniquement avec fichier xbrl, électroniquement avec fichier pdf ou sur papier).

Vous en trouverez ci-dessous un aperçu.

Frais de publication et de dépôt pour les entreprises, dépôt d’un schéma complet :

  2011 (H.T.V.A.) 2012 (H.T.V.A.)
Dépôt électronique avec fichier xbrl 259.50€ 268.80€
Dépôt électronique avec fichier pdf 308.00€ 319.00€
Dépôt sur papier 313.40€ 324.50€

Frais de publication et de dépôt pour les entreprises, dépôt d’un schéma abrégé :

  2011 (H.T.V.A.) 2012 (H.T.V.A.)
Dépôt électronique avec fichier xbrl 59.30€ 61.40€
Dépôt électronique avec fichier pdf 107.70€ 111.60€
Dépôt sur papier 113.10€ 117.10€

Frais de publication et de dépôt des comptes annuels pour les A.S.B.L., A.I.S.B.L. et fondations qui doivent déposer des comptes annuels :

  2011 (H.T.V.A.) 2012 (H.T.V.A.)
Dépôt électronique avec fichier xbrl 59,30€ 61,40€
Dépôt électronique avec fichier pdf 107,70€ 111,60€
Dépôt sur papier 113,10€ 117,10€

Si les comptes annuels contiennent une erreur essentielle, ils doivent être redéposés.
Pour le dépôt de comptes annuels corrigés, le coût est de :

  2011 (H.T.V.A.) 2012 (H.T.V.A.)
Entreprises 59,30€ 61,40€
A.S.B.L., A.I.S.B.L. et fondations 59,30€ 61,40€

Source: Moniteur Belge du 2 décembre 2011, p. 71158 et 71159

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