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Le congé-éducation et les professions en pénurie

Le congé-éducation et les professions en pénurie

En ce début d’année scolaire, il nous semble opportun de vous présenter les nouveautés en matière de congé-éducation.

Le droit au congé-éducation payé n’a pas été modifié. Le droit de suivre une formation agrée est octroyé aux travailleurs à temps plein, et sous certaines conditions aux travailleurs à temps partiel. La possibilité est ainsi offerte aux travailleurs d’accéder à la formation continue avec le maintien de leur salaire (cependant plafonné).

Cette année, nous attirons votre attention sur la nouvelle liste de professions en pénurie de l’Onem ainsi que sur la mise à jour des limites salariales 2015-2016.

La nouvelle liste des études pour les professions en pénurie

Comme chaque année, l’Onem met à jour les listes de professions en pénurie. Ces listes comportent les études menant à une profession où il existe un manque notoire de main d’œuvre. L’Onem publie une liste en français pour les Régions bruxelloise, germanophone et wallonne, le RVA, une liste en néerlandais pour les Régions bruxelloise et flamande.

La liste des professions en pénurie a également un impact sur le congé-éducation. En effet, si un de vos travailleurs choisit une formation de cette liste, son droit au congé-éducation est étendu : le nombre maximum d’heures est porté à 180 pour les formations qui préparent à l’exercice d’une profession en pénurie. Pour pouvoir bénéficier de ce droit étendu, la formation doit débuter pendant l’année où cette formation apparaît sur la liste reprenant les professions en pénurie.

Nouveaux montants 2015-2016 : mise à jourLe droit au paiement du salaire à la date convenue est maintenu pour travailleurs en congé-éducation. Le montant du salaire est plafonné.

La fixation du montant plafonné reste une compétence fédérale. Aujourd’hui le plafond est fixé à 2 760 euros bruts par mois. Ce montant serait identique pour l’année scolaire 2015-2016. Mais les montants officiels n’ont pas encore été publiés.

Vous pouvez récupérer partiellement ce salaire moyennant le respect des conditions. Depuis le 1 avril 2015, il faut introduire une ‘demande de remboursement’ auprès de la Région compétente. Ici, également il convient d’attendre la décision des Régions.

Nous vous tiendrons informés dès que nous disposerons des nouveaux montants officiels.

Sources :

Arrêté royal du 7 novembre 2013, MB du 18 novembre 2013

Avis du CNT n° 1.951 du 14 juillet 2015

www.emploi.belgique.be

www.onem.be

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