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Le tax shift : les conséquences pour les employeurs à partir du 1er janvier 2016

Le tax shift : les conséquences pour les employeurs à partir du 1er janvier 2016

 

Le 23 juillet 2015, le Gouvernement Fédéral a abouti à un accord sur le budget et le tax shift.
Le fondement des diverses mesures est la diminution des charges sociales afin de stimuler l’emploi.
Toutes les mesures décrites ci-dessous doivent encore être transcrites en avant-projets de textes.

Nouvelles mesures concernant la diminution des charges sur le travail

La réduction des cotisations patronales

La mesure la plus visible est sans conteste la diminution des cotisations patronales de 32% à 25 %.
A l’origine, cette réduction valait en principe uniquement pour le secteur marchand. On parle également de réduction de cotisation pour le secteur du social profit. Cette réduction particulière serait cependant moins importante.

La diminution sur le non-versement du précompte professionnel pour le travail en équipes et de nuit

Le pourcentage pour la dispense de versement du précompte professionnel pour le travail en équipes passe de 18 % à 22,8 %, de manière accélérée, à partir du 1er janvier 2016.

Les mesures pour les PME

Afin de soutenir les PME, un renforcement de la diminution des charges est prévu pour les 3 premières embauches.

L’augmentation du pouvoir d’achat

L’augmentation du pouvoir d’achat de 100 euros par mois concerne les bas et moyens salaires. La définition des ‘bas et moyens salaires’ n’est pas encore connue. Les modalités selon lesquelles l’augmentation du pouvoir d’achat sera réalisée restent à clarifier.

Nouvelles mesures pour assurer le financement de cet accord

Les mesures relevant de cet accord seront financées par des augmentations sur l’électricité et sur les redevances sur le patrimoine.
Les pistes suivantes sont envisagées :

  • une modification de ladite taxe Caïman ;
  • un impôt sur les plus-values boursières spéculatives (et produits dérivés) ;
  • une augmentation des cotisations sur l’indemnité complémentaire dans le cadre du RCC ;
  • le relèvement de 6% à 21 % de la TVA sur l’électricité (entrée en vigueur dès ce 1 septembre 2015) ;
  • un relèvement des accises sur le diesel, le tabac, les sodas et l’alcool.

Des sanctions plus sévères sont également prévues pour les fraudes sociales et fiscales.

 

Source 

A propos de l'auteur

J’ai lancé Abacus Consulting en décembre 2008. Je propose mes services de consulting et d’intérim management en comptabilité & fiscalité. Des missions de consulting : Trouver des solutions à une problématique client. Des missions d’intérim management : Remplacer un cadre supérieur en comptabilité & fiscalité et/ou en légal au sein d’une structure existante, pour un temps déterminé. Suite à un congé de maternité, de maladie, absence temporaire ou simplement pour mettre sur pied un nouveau projet,… Apporter mon expérience, offrir un regard extérieur à une société afin de pouvoir apporter des solutions différentes et répondre aux demandes de mes clients. Mes clients sont des multinationales, PME ou des indépendants ainsi que des professions libérales. Chaque mission est un nouveau challenge auquel il faut répondre rapidement et efficacement ! C’est ça qui me plait ! Vous pouvez me retrouver sur Twitter, Facebook, Instagram, Linkedin

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