• Our Address
  • rue Roosendael 125 boite 1, B-1190 Bruxelles

Le tax shift : les conséquences pour les employeurs à partir du 1er janvier 2016

Le tax shift : les conséquences pour les employeurs à partir du 1er janvier 2016

 

Le 23 juillet 2015, le Gouvernement Fédéral a abouti à un accord sur le budget et le tax shift.
Le fondement des diverses mesures est la diminution des charges sociales afin de stimuler l’emploi.
Toutes les mesures décrites ci-dessous doivent encore être transcrites en avant-projets de textes.

Nouvelles mesures concernant la diminution des charges sur le travail

La réduction des cotisations patronales

La mesure la plus visible est sans conteste la diminution des cotisations patronales de 32% à 25 %.
A l’origine, cette réduction valait en principe uniquement pour le secteur marchand. On parle également de réduction de cotisation pour le secteur du social profit. Cette réduction particulière serait cependant moins importante.

La diminution sur le non-versement du précompte professionnel pour le travail en équipes et de nuit

Le pourcentage pour la dispense de versement du précompte professionnel pour le travail en équipes passe de 18 % à 22,8 %, de manière accélérée, à partir du 1er janvier 2016.

Les mesures pour les PME

Afin de soutenir les PME, un renforcement de la diminution des charges est prévu pour les 3 premières embauches.

L’augmentation du pouvoir d’achat

L’augmentation du pouvoir d’achat de 100 euros par mois concerne les bas et moyens salaires. La définition des ‘bas et moyens salaires’ n’est pas encore connue. Les modalités selon lesquelles l’augmentation du pouvoir d’achat sera réalisée restent à clarifier.

Nouvelles mesures pour assurer le financement de cet accord

Les mesures relevant de cet accord seront financées par des augmentations sur l’électricité et sur les redevances sur le patrimoine.
Les pistes suivantes sont envisagées :

  • une modification de ladite taxe Caïman ;
  • un impôt sur les plus-values boursières spéculatives (et produits dérivés) ;
  • une augmentation des cotisations sur l’indemnité complémentaire dans le cadre du RCC ;
  • le relèvement de 6% à 21 % de la TVA sur l’électricité (entrée en vigueur dès ce 1 septembre 2015) ;
  • un relèvement des accises sur le diesel, le tabac, les sodas et l’alcool.

Des sanctions plus sévères sont également prévues pour les fraudes sociales et fiscales.

 

Source 

A propos de l'auteur


Warning: Use of undefined constant php - assumed 'php' (this will throw an Error in a future version of PHP) in /home/clients/98b1c2b8dead6efb4204566ae696e41a/web/wp-content/themes/wp-enlightened104-child/auth-bio.php on line 17

Poster une réponse

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.