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Lutte contre le financement du terrorisme : mise à jour de la liste nationale des personnes et entités visées !

Lutte contre le financement du terrorisme : mise à jour de la liste nationale des personnes et entités visées !

On ne saurait perdre de vue que les obligations mises à charge, notamment des experts-comptables et des conseils fiscaux externes dans le cadre de la loi du 11 janvier 1993, s’inscrivent, outre celle bien connue du blanchiment de capitaux, également et tout autant dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme, aujourd’hui tragiquement au cœur de l’actualité.

Notion ?

Il faut entendre par financement du terrorisme (article 5, § 2) :

le fait de fournir ou de réunir des fonds, directement ou indirectement et par quelque moyen que ce soit, dans l’intention de les voir utilisés ou en sachant qu’ils seront utilisés, en tout ou en partie :

  • par un terroriste, ou
  • par une organisation terroriste, ou
  • pour la commission d’un ou plusieurs actes terroristes.

Il n’est dès lors pas requis pour pouvoir parler de financement du terrorisme, que les fonds aient effectivement servi à commettre ou tenter de commettre un ou plusieurs actes terroristes, ni qu’ils soient liés à un ou plusieurs actes terroristes spécifiques.

Comme l’indique expressément les lignes directrices publiées sur le site de la CTIF, une vigilance particulière doit être mise en œuvre à l’égard des personnes et entités considérées comme terroristes, sur la base :

Comme on le voit, la Belgique a ainsi établi une propre liste nationale de personnes et entités qui commettent ou tentent de commettre des infractions terroristes, les facilitent ou y participent et qui ne sont pas visées dans la liste EU. Cette liste nationale vient d’être mise à jour par l’AR du 21 juillet 2016 ! En l’occurrence, cet AR ajoute dix personnes à la liste nationale des personnes et entités qui commettent ou tentent de commettre des infractions terroristes, les facilitent ou y participent et dont les fonds et ressources économiques doivent être gelés conformément à l’article 3 de l’AR du 28 décembre 2006.

Ces personnes et entités viennent de nous être communiquées dans un courriel du Ministre des Finances par la CTIF. Pour des raisons de facilité, nous vous les proposons également dans un fichier excel.

Concrètement, quelle attitude adopter par rapport aux personnes et entités sur cette liste nationale consolidée ?

  • Vérifier si ces personnes et entités listées – parce qu’elles commettent ou tentent de commettre des infractions terroristes, les facilitent ou y participent – font partie ou non de votre clientèle, ce tant lors de l’établissement d’une nouvelle relation que lors d’une nouvelle opération ponctuelle avec des clients. Il y a lieu de s’assurer que le client, ses mandataires éventuels et ses bénéficiaires effectifs ne sont pas des personnes reprises dans la consolidated list of persons, groups and entities subject to EU financial sanctions.
  • Geler leurs fonds et ressources économiques (art.3 AR).
    • Remarque pour les professions économiques: cette mesure s’adresse principalement aux institutions financières.
  • Interdiction de mettre des fonds ou ressources économiques directement ou indirectement à leur disposition (art. 4 AR – voyez les lignes directrices, p. 23, notes 11 et 12 pour la portée fort large des notions de fonds et de ressources économiques ».
  • Fournir sans délai les informations en matière de gel des avoirs et ressources économiques, y compris des informations sur les comptes et les autres actifs et ressources économiques au ministre des Finances, c/o l’Administration générale de la Trésorerie Avenue des Arts 30, 1040 Bruxelles (e-mail :quesfinvragen.tf@minfin.fed.be).
  • Si les recherches effectuées laissent apparaître une suspicion de blanchiment de capitaux, notamment liée au terrorisme, ou une suspicion de financement du terrorisme, il y a lieu d’en faire immédiatement déclaration auprès de la CTIF !

Documents utiles ? Types d’activités ? Indicateurs potentiels ?

source

A propos de l'auteur

J’ai lancé Abacus Consulting en décembre 2008. Je propose mes services de consulting et d’intérim management en comptabilité & fiscalité. Des missions de consulting : Trouver des solutions à une problématique client. Des missions d’intérim management : Remplacer un cadre supérieur en comptabilité & fiscalité et/ou en légal au sein d’une structure existante, pour un temps déterminé. Suite à un congé de maternité, de maladie, absence temporaire ou simplement pour mettre sur pied un nouveau projet,… Apporter mon expérience, offrir un regard extérieur à une société afin de pouvoir apporter des solutions différentes et répondre aux demandes de mes clients. Mes clients sont des multinationales, PME ou des indépendants ainsi que des professions libérales. Chaque mission est un nouveau challenge auquel il faut répondre rapidement et efficacement ! C’est ça qui me plait ! Vous pouvez me retrouver sur Twitter, Facebook, Instagram, Linkedin

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