Dans le cadre de la crise du coronavirus, le ministre de la Justice Koen Geens a soumis au gouvernement un ensemble d’arrêtés afin d’assouplir temporairement les règles relatives à la tenue des assemblées générales des actionnaires. Que faut-il savoir?

Suite à la crise du coronavirus, de nombreuses entreprises rencontrent des difficultés pratiques pour tenir leur assemblée générale annuelle, sans mettre en péril la règle de distanciation sociale. Voilà pourquoi le ministre Koen Geens veut introduire une série d’assouplissements et options temporaires, qui offriront plus de flexibilité aux personnes morales concernées. Concrètement, il faudrait choisir entre les options suivantes :

  • L’assemblée peut se tenir à la date prévue  “dans le respect des mesures de confinement” (p.ex. des votes à distance même si les statuts ne le prévoient pas).
  • Reporter l’assemblée générale (en principe de 10 semaines maximum).

Le ministre précise en outre que l’organe d’administration peut, en toutes circonstances, décider à l’unanimité par écrit. S’il s’agit de décisions devant être prises devant notaire, il suffit alors qu’un membre de l’organe d’administration (ou une personne désignée par celui-ci) se réunisse physiquement avec le notaire. Les autres membres peuvent participer à distance.

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