• Our Address
  • rue Roosendael 125 boite 1, B-1190 Bruxelles

Les News

Suppression de l’enregistrement des entrepreneurs

Suppression de l’enregistrement des entrepreneurs

Depuis le 1er septembre 2012, l’enregistrement des entrepreneurs a été supprimé. Quelles sont les conséquences de cette suppression ? Auparavant, il était nécessaire de faire appel à un entrepreneur enregistré pour certains travaux dans l’habitation afin de pouvoir bénéficier d’avantages fiscaux (p.e. des réductions d’impôt). Le recours à un entrepreneur enregistré n’est donc plus une […]

Lire la suite →

Lire la suite →

Une règle d’or : être bien accompagné !

Une règle d’or : être bien accompagné !

À toutes les phases de la vie de l’entreprise, le subtil mélange de stratégie et d’efficacité opérationnelle qui fait que les choses avancent, c’est, somme toute, se poser les bonnes questions au bon moment… Et obtenir les bonnes réponses ! Or, c’est d’une terrible banalité que de constater que nulle entreprise, nulle profession ne peut […]

Lire la suite →

Lire la suite →

Le citoyen peut enregistrer en ligne son asbl

Le citoyen peut enregistrer en ligne son asbl

elui qui veut mettre en place une asbl, ne doit plus se rendre aux greffes. Le citoyen peut désormais enregistrer une asbl par voie électronique via l’application « E-greffe ». E-greffe générera moins de coûts en matière de déplacements. Cela signifie également une simplification administrative pour le citoyen. Pour de plus amples informations, vous pouvez directement consulter […]

Lire la suite →

Lire la suite →

Taxe de circulation – Nouveaux tarifs à partir du 1er juillet 2012

Taxe de circulation – Nouveaux tarifs à partir du 1er juillet 2012

Un avis relatif à l’adaptation de la taxe de circulation en exécution de l’article 11 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (CTA) a été publié au Moniteur belge (M.B. du 09/08/2012, p. 46545. Les nouveaux tarifs sont applicables à partir du 1er juillet 2012. Pour la détermination de ces nouveaux tarifs, […]

Lire la suite →

Lire la suite →

Deuxième échéance versements anticipés d’impôt

Deuxième échéance versements anticipés d’impôt

Le SPF Finances communique que le 10 juillet 2012 est la deuxième échéance en matière de versements anticipés d’impôt.Les sociétéspeuvent éviter une majoration d’impôt de 2,5% en effectuant un versement sur le numéro de compte IBAN: BE20 6792 0023 3056 et BIC: PCHQ BEBB. Les indépendantspeuvent également éviter cette majoration d’impôt en effectuant un versement […]

Lire la suite →

Lire la suite →

I.P.P. – Convention de prévention de double imposition pour les artistes et les sportifs

I.P.P. – Convention de prévention de double imposition pour les artistes et les sportifs

L’application pratique des dispositions des conventions préventives de la double imposition qui règlent l’attribution du pouvoir d’imposition des revenus perçus par des résidents de Belgique qui, en tant que sportifs, exercent une activité salariée pour un employeur belge, et qui participent à des manifestations sportives en Belgique et à l’étranger, pose manifestement de plus en […]

Lire la suite →

Lire la suite →

Colloque « La médiation : mode alternatif de résolution des conflits pour les professions libérales »

Colloque « La médiation : mode alternatif de résolution des conflits pour les professions libérales »

Le vendredi 11 mai 2012, l’UNPLIB (Union Nationale des Professions Libérales et Intellectuelles de Belgique) organise un colloque ayant pour thème « La médiation : mode alternatif de résolution des conflits pour les professions libérales».Madame Véronique Sirjacobs, Juriste à l’I.P.C.F. abordera le thème « La médiation et les professions économiques ». Une table ronde, animée […]

Lire la suite →

Lire la suite →

Modification de la loi anti-blanchiment

Modification de la loi anti-blanchiment

La Loi-programme I du 29 mars 2012 a introduit un certain nombre de modifications à la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. La modification de l’article 21 est particulièrement importante pour nos membres pour deux raisons […]

Lire la suite →

Lire la suite →

Avantages de toute nature – prêts gratuits ou bon marché

Avantages de toute nature – prêts gratuits ou bon marché

Chaque année, le Moniteur belge publie les pourcentages officiels relatifs aux avantages de toute nature. Ces pourcentages sont applicables sur les revenus de l’année écoulée. Pour l’exercice d’imposition 2012, ces pourcentages ont été publiés aumoniteur belge du 8 mars 2012, p. 14268. Vous trouverez ici un aperçu complet des cinq dernières années. source

Lire la suite →

Lire la suite →

Soumission à la TVA des prestations des huissiers de justice

Soumission à la TVA des prestations des huissiers de justice

Conformément à l’article 53 de la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses, l’exemption de TVA concernant les prestations des notaires et des huissiers de justice, telle que prévue à l’article 44, § 1er, 1°, du Code de la TVA, a été abrogée à la date du 1er janvier 2012.Par conséquent, les huissiers […]

Lire la suite →

Lire la suite →

Open chat
1
Hello,
How can we help you.
Powered by