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Les News

Explication à propos de la nouvelle cotisation supplémentaire de 4% sur certains revenus mobiliers

Explication à propos de la nouvelle cotisation supplémentaire de 4% sur certains revenus mobiliers

En attendant les modalités de déclaration et de payement de cette cotisation des directives sont données.La loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses, instaure une nouvelle cotisation supplémentaire de 4% sur certains revenus de biens mobiliers et de capitaux qui sont attribués ou mis en paiement à partir du 1er janvier 2012 à […]

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Belcotax On Web revenus 2011 ouvert à partir du 06-02-2012, traitement uniquement le soir

Belcotax On Web revenus 2011 ouvert à partir du 06-02-2012, traitement uniquement le soir

Les fiches fiscales et les attestations pour l’année des revenus 2011 peuvent dès maintenant être introduites via Belcotax On Web. A partir du 06-02-2012 l’année des revenus 2011 est disponible dans Belcotax On Web. L’envoi de fichiers et l’encodage manuel des fiches sont opérationnels. Après un envoi vous recevrez comme d’habitude immédiatement l’accusé de réception. […]

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Intervat. Est-ce que votre logiciel comptable est à jour ? Utilisez-vous les bons schémas

Intervat. Est-ce que votre logiciel comptable est à jour ? Utilisez-vous les bons schémas

Le 7 février 2012, la nouvelle version d’Intervat a été mise en production. Depuis cette date, vous pouvez introduire des déclarations uniquement si vous établissez les fichiers XML selon les nouveaux schémas XSD. Si votre logiciel comptable a récemment été mis à jour, il n’y a pas de problème. Si vous travaillez sans logiciel comptable, […]

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impôt illégal payé depuis 20 ans

impôt illégal payé depuis 20 ans

Les impôts des Belges augmentent plus que prévu à cause d’une règle fiscale mal appliquée. Depuis plus de vingt ans, l’administration fiscale indexe les montants du code des impôts sur les revenus à l’aide d’un coefficient dérivé de chiffres de l’inflation qui ne correspondent pas aux données officielles publiées par le Service public fédéral de […]

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Calcul et FAQ avantage de toute nature voiture de société

Calcul et FAQ avantage de toute nature voiture de société

Pour les avantages de toute nature résultant de l’utilisation à des fins personnelles d’unvéhicule mis gratuitement à disposition par l’employeur qui sont attribués à partir du 1erjanvier 2012, un nouveau calcul forfaitaire entre en vigueur. Cette nouvelle évaluation forfaitaire a été introduite par la loi du 28 décembre 2011 portantdes dispositions diverses (Moniteur Belge du […]

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Avantage de toute nature voiture de société 2012 : modification FAQ 9 & 11

Avantage de toute nature voiture de société 2012 : modification FAQ 9 & 11

Le SPF Finances publie une mise à jour des FAQ concernant les nouvelles règles de calcul relatives à l’avantage de toute nature résultant de l’utilisation à des fins personnelles d’un véhicule mis gratuitement à disposition par l’employeur. source

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Prix moyens des carburants en 2011

Prix moyens des carburants en 2011

Le SPF Finances a publié pour 2011 les prix moyens des carburants. Ceux-ci ont été également acceptés par le fisc. Vous pouvez les consulter en cliquant sur ce lien

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Commissions secrètes : publication à l’addendum à la Circulaire du 01/12/2010

Commissions secrètes : publication à l’addendum à la Circulaire du 01/12/2010

L’administration fiscale a adopté l’année dernière une attitude très sévère vis-à-vis de l’application de la taxe sur les commissions secrètes de 309% (art. 219 C.I.R. 92). Le fisc a donné aux contrôleurs des instructions très strictes lors de la constatation d’infractions administratives en rapport avec l’établissement de fiches et de relevés. L’I.P.C.F. avait insisté auprès […]

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Soumission à la TVA des prestations des notaires et huissiers

Soumission à la TVA des prestations des notaires et huissiers

La loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses (Moniteur belge du 30 décembre 2011, p. 81653 – article 53) stipule que les honoraires des Notaires et des Huissiers de Justice seront désormais soumis à la TVA. Tous les frais et actes n’y sont cependant pas soumis. Cette modification est entrée en vigueur le 1 er […]

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Mesures budgétaires fiscales à partir du 1er janvier 2012

Mesures budgétaires fiscales à partir du 1er janvier 2012

La Chambre des Représentants a approuvé ce matin les mesures budgétaires fiscales reprises dans l’accord gouvernemental. Ceci concerne: des mesures pour une meilleure perception et lutte contre la fraude fiscale; des modifications en matière d’impôts sur les revenus (précompte mobilier à 21 %, cotisation supplémentaire sur revenus mobiliers supérieurs à 20.000 euro, imposition modifiée de […]

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