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Les News

Taux réduit de TVA de 6 % en matière de travaux de rénovation

Taux réduit de TVA de 6 % en matière de travaux de rénovation

La condition d’’ancienneté d’un logement pour l’’application du taux réduit de TVA de 6 % en matière de travaux de rénovation passe de 5 ans à 10 ans à partir du 01.01.2016. Cette modification a été approuvée par le Conseil des Ministres du 27.11.2015 et entre en vigueur le 01.01.2016. Le Ministre des Finances prévoit […]

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TVA – régime de la franchise de la taxe : augmentation du seuil à 25.000

TVA – régime de la franchise de la taxe : augmentation du seuil à 25.000

TVA – régime de la franchise de la taxe : augmentation du seuil à 25.000 euros à partir du 1er janvier 2016 Le Conseil européen doit bientôt accorder à la Belgique l’autorisation d’augmenter le seuil de la franchise de la taxe en matière de TVA de 15.000 euros à 25.000 euros à partir du 1er janvier […]

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Le contrat de travail face aux mesures anti-terroristes ?

Le contrat de travail face aux mesures anti-terroristes ?

Face aux mesures prises dans le cadre de la menace terroriste, de nombreux employeurs et travailleurs sont bloqués. Quelles sont les conséquences pour les employeurs dans une telle situation? Le travailleur reçoit-il un salaire alors qu’il ne travaille pas ? La réponse à ces questions est différente en fonction du cas d’espèce. Nous allons tenter […]

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Le SPF Finances se montre plus sévère vis-à-vis des déclarations tardives au précompte professionnel

Le SPF Finances se montre plus sévère vis-à-vis des déclarations tardives au précompte professionnel

Le SPF Finances annonce, via son site, une série de mesures visant tous les débiteurs du précompte professionnel, afin que ceux-ci remplissent plus consciencieusement leurs obligations fiscales à l’avenir. Le SPF Finances lance une action début novembre 2015 qui vise à infliger une amende allant de 50 euros pour une première infraction à maximum 1.250 […]

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Coefficient de revalorisation R.C. 2015

Coefficient de revalorisation R.C. 2015

Chaque année, le coefficient de revalorisation qui permet de calculer la valeur imposable d’un bien immobilier est fixé par arrêté royal. Ce coefficient est particulièrement important pour les dirigeants d’entreprise qui mettent un bâtiment à la disposition de leur entreprise. Il est important de noter qu’une partie des revenus immobiliers peut être considérée comme revenu […]

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Quelle est la différence entre une séparation de fait et de corps ?

Quelle est la différence entre une séparation de fait et de corps ?

  Qu’est-ce que la séparation de fait ? On qualifie de « séparation de fait » : la situation dans laquelle se trouvent des époux qui ne vivent plus ensemble sans être séparés de corps (voir question 3) la situation dans laquelle se trouvent des cohabitants légaux qui ne vivent plus ensemble et pour lesquels la cohabitation légale […]

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Mise en garde de l’ONSS contre des faux appels à paiement

Mise en garde de l’ONSS contre des faux appels à paiement

  Il circule actuellement des lettres falsifiées invitant des  employeurs à effectuer des paiements sur un numéro de compte n’appartenant pas à l’ONSS. Ceci est apparu à l’occasion de plaintes émanant d’employeurs inquiets. On a pu intervenir à temps : à notre connaissance  aucun paiement n’a été effectué sur le compte en question. Ces derniers […]

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Investir dans une start-up ou PME le Start-up Shelter

Investir dans une start-up ou PME le Start-up Shelter

Vous voulez investir dans une start-up ou une PME pour bénéficier de l’avantage fiscal tax shelter ? Startup Shelter est là pour vous aider à réunir les conditions d’éligibilité dont vous avez besoin pour bénéficier de l’avantage fiscal Tax Shelter, tout en vous conseillant afin que la sélection de votre projet d’investissement soit le plus […]

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