De nombreuses entreprises mettent une voiture de société à disposition de leurs collaborateurs. Dans la plupart des cas, ils peuvent l’utiliser tant pour un usage professionnel que privé.Toutefois, il est important d’avoir une car policy qui fixe les conditions de mise à disposition et d’utilisation afin d’éviter certaines difficultés et contestations. Qu’entend-on par car policy ? […]
Quel impact la réduction des cotisations patronales aura-t-elle sur vos coûts salariaux ? Afin de répondre à cette question, Agoria a développé le Tax Shift Calculator, d’après les informations disponibles à l’heure actuelle. En quelques clics, l’outil calcule le pourcentage de diminution annuelle du coût salarial total pour votre entreprise d’ici 2020. Tax Shift […]
Depuis le 1er juillet 2015, les stagiaires en convention d’immersion professionnelle peuvent aussi se raccrocher à la nouvelle notion d’apprenti au sens de l’ONSS Nouveau Pour les conventions d’immersion conclues à partir du 1er juillet 2015, vous devez tenir compte de nouvelles règles d’assujettissement à la sécurité sociale. Alors qu’auparavant, l’âge était déterminant pour l’assujettissement comme […]
30 NOVEMBRE 2015 : PREMIER DÉLAI D’INTRODUCTION DE LA RÉSERVE SPÉCIALE DE LIQUIDATION Le bénéfice après impôts des exercices comptables 2012 et 2013 (exercices d’imposition 2013 et 2014) peut encore être ajouté à une réserve spéciale de liquidation au moyen d’une cotisation spéciale (cf. loi-programme 10 août 2015). Le Moniteur belge du 25 septembre 2015 […]
Pour déterminer si une entreprise doit organiser des élections sociales en 2016, elle doit aussi tenir compte des travailleurs intérimaires qu’elle a utilisés pendant le dernier trimestre de 2015. Une entreprise qui occupe en 2015 habituellement en moyenne au moins 50 travailleurs devra organiser en 2016 des élections sociales afin d’instituer un comité. Si elle […]
Quelles sont les conditions pour pouvoir bénéficier de la réduction d’impôt ? Le véhicule électrique doit être neuf : il est immatriculé auprès de la DIV (Direction pour l’immatriculation des véhicules) et n’a encore jamais fait l’objet d’une immatriculation en Belgique ou à l’étranger à la date figurant sur la facture. Les paiements doivent être […]
À partir de 2015, la déclaration à l’impôt des non-résidents se présente aussi sous forme de formulaire scannable, tout comme la déclaration à l’impôt des personnes physiques. Vous recevrez la déclaration papier dans le courant du mois de septembre. Vous pouvez également l’introduire via Tax-on-Web. Comment et à partir de quand remplir la déclaration ? […]
En ce début d’année scolaire, il nous semble opportun de vous présenter les nouveautés en matière de congé-éducation. Le droit au congé-éducation payé n’a pas été modifié. Le droit de suivre une formation agrée est octroyé aux travailleurs à temps plein, et sous certaines conditions aux travailleurs à temps partiel. La possibilité est ainsi offerte […]
Les travailleurs à bas salaires bénéficient d’une réduction de leurs cotisations personnelles de sécurité sociale et ont droit à une réduction d’impôts. Dès le 1er août 2015, cette réduction d’impôt est augmentée. La loi-programme du 10 août 2015 (MB du 18 août 2015) le prévoit. Augmentation progressive du bonus à l’emploi fiscal Actuellement, la […]
Le 23 juillet 2015, le Gouvernement Fédéral a abouti à un accord sur le budget et le tax shift. Le fondement des diverses mesures est la diminution des charges sociales afin de stimuler l’emploi. Toutes les mesures décrites ci-dessous doivent encore être transcrites en avant-projets de textes. Nouvelles mesures concernant la diminution des charges […]
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