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Non-résidents : votre déclaration d’impôt bientôt disponible

Non-résidents : votre déclaration d’impôt bientôt disponible

À partir de 2015, la déclaration à l’impôt des non-résidents se présente aussi sous forme de formulaire scannable, tout comme la déclaration à l’impôt des personnes physiques. Vous recevrez la déclaration papier dans le courant du mois de septembre. Vous pouvez également l’introduire via Tax-on-Web.

Comment et à partir de quand remplir la déclaration ?

  • Via Tax-on-web, à partir du 30 septembre.
    Tax-on-web vous permet de remplir facilement et rapidement votre déclaration, en réduisant les risques d’erreur.
  • Via la déclaration papier, que vous recevrez dans le courant du mois de septembre.
  • Via votre mandataire, qui introduira votre déclaration via Tax-on-web.

Quand faut-il rentrer la déclaration ?

  • Déclaration papier : votre déclaration doit nous parvenir au plus tard le 18 novembre 2015.
  • Tax-on-web : vous avez jusqu’au 26 novembre 2015 pour rentrer votre déclaration.
  • Mandataires : les mandataires ont également jusqu’au 26 novembre 2015 pour rentrer votre déclaration.

Comment remplir la déclaration papier ?

À partir de 2015, la déclaration à l’impôt des non-résidents se présente aussi sous forme de formulaire scannable, tout comme la déclaration à l’impôt des personnes physiques.

20150911_declaration (PDF, 612.75 Kb)

Formulaire scannable
Complétez d’abord le document préparatoire, puis reportez les montants avec leurs codes sur le formulaire. Envoyez ensuite celui-ci à votre bureau de taxation non-résidents, à l’adresse mentionnée sur la déclaration.

Vous trouverez également, avec la déclaration, un guide pour le remplissage.

Quels sont les points d’attention ?

Prenez soin de remplir, le cas échéant, le code adéquat au cadre III, rubrique 6 ou 7.

Si vous avez des revenus exonérés, il est également important, pour un calcul correct, de compléter le cadre XIII.

 

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A propos de l'auteur

J’ai lancé Abacus Consulting en décembre 2008. Je propose mes services de consulting et d’intérim management en comptabilité & fiscalité. Des missions de consulting : Trouver des solutions à une problématique client. Des missions d’intérim management : Remplacer un cadre supérieur en comptabilité & fiscalité et/ou en légal au sein d’une structure existante, pour un temps déterminé. Suite à un congé de maternité, de maladie, absence temporaire ou simplement pour mettre sur pied un nouveau projet,… Apporter mon expérience, offrir un regard extérieur à une société afin de pouvoir apporter des solutions différentes et répondre aux demandes de mes clients. Mes clients sont des multinationales, PME ou des indépendants ainsi que des professions libérales. Chaque mission est un nouveau challenge auquel il faut répondre rapidement et efficacement ! C’est ça qui me plait ! Vous pouvez me retrouver sur Twitter, Facebook, Instagram, Linkedin

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