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Non-résidents : votre déclaration d’impôt bientôt disponible

Non-résidents : votre déclaration d’impôt bientôt disponible

À partir de 2015, la déclaration à l’impôt des non-résidents se présente aussi sous forme de formulaire scannable, tout comme la déclaration à l’impôt des personnes physiques. Vous recevrez la déclaration papier dans le courant du mois de septembre. Vous pouvez également l’introduire via Tax-on-Web.

Comment et à partir de quand remplir la déclaration ?

  • Via Tax-on-web, à partir du 30 septembre.
    Tax-on-web vous permet de remplir facilement et rapidement votre déclaration, en réduisant les risques d’erreur.
  • Via la déclaration papier, que vous recevrez dans le courant du mois de septembre.
  • Via votre mandataire, qui introduira votre déclaration via Tax-on-web.

Quand faut-il rentrer la déclaration ?

  • Déclaration papier : votre déclaration doit nous parvenir au plus tard le 18 novembre 2015.
  • Tax-on-web : vous avez jusqu’au 26 novembre 2015 pour rentrer votre déclaration.
  • Mandataires : les mandataires ont également jusqu’au 26 novembre 2015 pour rentrer votre déclaration.

Comment remplir la déclaration papier ?

À partir de 2015, la déclaration à l’impôt des non-résidents se présente aussi sous forme de formulaire scannable, tout comme la déclaration à l’impôt des personnes physiques.

20150911_declaration (PDF, 612.75 Kb)

Formulaire scannable
Complétez d’abord le document préparatoire, puis reportez les montants avec leurs codes sur le formulaire. Envoyez ensuite celui-ci à votre bureau de taxation non-résidents, à l’adresse mentionnée sur la déclaration.

Vous trouverez également, avec la déclaration, un guide pour le remplissage.

Quels sont les points d’attention ?

Prenez soin de remplir, le cas échéant, le code adéquat au cadre III, rubrique 6 ou 7.

Si vous avez des revenus exonérés, il est également important, pour un calcul correct, de compléter le cadre XIII.

 

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