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PME – Des mesures fiscales favorables et trop souvent oubliées

PME – Des mesures fiscales favorables et trop souvent oubliées

PME – Des mesures fiscales favorables et trop souvent oubliées

Ces dernières années (et plus particulièrement dans le cadre du tax shift), bon nombre de nouvelles mesures fiscales favorables à l’emploi ont été créées[1].  Les mesures fiscales existantes et favorables aux employeurs et aux PME sont cependant trop souvent oubliées.

Ceci est surtout défavorable aux PME. C’est pourquoi nous souhaitons rappeler l’existence de ces mesures dans cette actualité (dans la plupart des cas, vous trouvez une fiche d’information détaillée sur Lex4You).

Quelles mesures sont visées?

Les mesures suivantes (qui existent déjà depuis plusieurs années) sont souvent oubliées :

  • Les exonérations à caractère économique
    • Exportation – Gestion intégrale de la qualité
    • Le stage en entreprise
    • Le personnel supplémentaire dans les PME et les microentreprises
    • Le passif social dû en vertu du statut unique.
  • Les dispenses de versement de précompte professionnel
    • Les heures supplémentaires
    • Le dragage
    • La recherche scientifique
    • La pêche en mer
    • Les primes d’équipes et de nuit
    • Les sportifs
    • L’accord interprofessionnel
    • Les zones d’aides pour les PME
    • Les zones d’aides pour les grandes entreprises
    • Les starts up.
Quel est l’avantage des exonérations à caractère économique ?

Les exonérations à caractère économique concernent plus particulièrement les entreprises et leurs conseillers (comptables, conseils fiscaux, …).  Ces exonérations sont déduites des bénéfices des entreprises bénéficiaires au moment de l’établissement de leur déclaration d’impôt.

L’importance des dispenses de versement de précompte professionnel

Les dispenses de versement de précompte professionnel se rapportent en revanche aux rémunérations versées par les entreprises à leur personnel. Ainsi, les entreprises ne devront pas verser au fisc un certain pourcentage du précompte professionnel retenusur les rémunérations.

Ces dispenses sont importantes pour les entreprises, d’une part, et pour les secrétariats sociaux, les comptables et les conseillers fiscaux et sociaux, de l’autre. Ce dernier groupe ne pourra cependant calculer correctement les dispenses de versement de précompte professionnel qu’en ayant reçu les informations nécessaires à cette fin de la part de l’entreprise concernée.


[1] Ceci très souvent grâce à une aide européenne.

[2] Attention: ces derniers temps, la question de savoir si le système des dispenses de versement de précompte professionnel n’a pas atteint ses limites est de plus en plus posée.

A propos de l'auteur

J’ai lancé Abacus Consulting en décembre 2008. Je propose mes services de consulting et d’intérim management en comptabilité & fiscalité. Des missions de consulting : Trouver des solutions à une problématique client. Des missions d’intérim management : Remplacer un cadre supérieur en comptabilité & fiscalité et/ou en légal au sein d’une structure existante, pour un temps déterminé. Suite à un congé de maternité, de maladie, absence temporaire ou simplement pour mettre sur pied un nouveau projet,… Apporter mon expérience, offrir un regard extérieur à une société afin de pouvoir apporter des solutions différentes et répondre aux demandes de mes clients. Mes clients sont des multinationales, PME ou des indépendants ainsi que des professions libérales. Chaque mission est un nouveau challenge auquel il faut répondre rapidement et efficacement ! C’est ça qui me plait ! Vous pouvez me retrouver sur Twitter, Facebook, Instagram, Linkedin

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