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Modification de l’AR portant exécution du Code des sociétés

Modification de l’AR portant exécution du Code des sociétés

L’arrêté royal du 7 novembre 2011 modifiant l’arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés (MB 21 novembre 2011, p. 68931), vise tout d’abord à transposer dans le droit belge interne, la directive 2009/49/CE du Parlement Européen et du Conseil du 18 juin 2009 modifiant les directives 78/660/CEE concernant les comptes […]

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