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Taxation

Addendum à la circulaire Ci.RH 421/605.074 : cotisation distincte de 300%

Addendum à la circulaire Ci.RH 421/605.074 : cotisation distincte de 300%

Suite à la réponse du Ministre des Finances à deux questions parlementaires, celle de Monsieur Clarinval (n° 6590) et celle de Madame Wouters (n° 6767), reprises dans le Compte rendu intégral n° 333 de la Commission de la Chambre des Finances et du Budget du 9 novembre 2011, l’administration publiera bientôt un addendum avec effet […]

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