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I.P.P. – Convention de prévention de double imposition pour les artistes et les sportifs

I.P.P. – Convention de prévention de double imposition pour les artistes et les sportifs

L’application pratique des dispositions des conventions préventives de la double imposition qui règlent l’attribution du pouvoir d’imposition des revenus perçus par des résidents de Belgique qui, en tant que sportifs, exercent une activité salariée pour un employeur belge, et qui participent à des manifestations sportives en Belgique et à l’étranger, pose manifestement de plus en […]

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TVA – Acompte du mois de décembre

TVA – Acompte du mois de décembre

Monsieur Steven Vanackere, Vice-premier Ministre et Ministre des Finances, rappelle aux assujettis à la TVA qui déposent des déclarations mensuelles, qu’ils doivent verser un acompte sur la TVA due sur leurs opérations du mois de décembre 2011 pour le 24 décembre 2011 au plus tard. Cette année, étant donné que le 24 décembre 2011 est […]

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