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TVA

CHECK-LIST BREXIT: COMMENT PRÉPARER MON ENTREPRISE À UN HARD BREXIT?

CHECK-LIST BREXIT: COMMENT PRÉPARER MON ENTREPRISE À UN HARD BREXIT?

Vous devez avoir un numéro EORI pour commercer avec des pays en dehors de l’UE (aussi appelés pays tiers). Ce numéro est basé sur le numéro d’entreprise. Dans les prochaines semaines, l’AGD&A attribuera de façon pro-active un numéro EORI à 20.000 entreprises et les informera individuellement à ce sujet. Cette information sera réalisée via un […]

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Intervat. Est-ce que votre logiciel comptable est à jour ? Utilisez-vous les bons schémas

Intervat. Est-ce que votre logiciel comptable est à jour ? Utilisez-vous les bons schémas

Le 7 février 2012, la nouvelle version d’Intervat a été mise en production. Depuis cette date, vous pouvez introduire des déclarations uniquement si vous établissez les fichiers XML selon les nouveaux schémas XSD. Si votre logiciel comptable a récemment été mis à jour, il n’y a pas de problème. Si vous travaillez sans logiciel comptable, […]

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Soumission à la TVA des prestations des notaires et huissiers

Soumission à la TVA des prestations des notaires et huissiers

La loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses (Moniteur belge du 30 décembre 2011, p. 81653 – article 53) stipule que les honoraires des Notaires et des Huissiers de Justice seront désormais soumis à la TVA. Tous les frais et actes n’y sont cependant pas soumis. Cette modification est entrée en vigueur le 1 er […]

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TVA – Acompte du mois de décembre

TVA – Acompte du mois de décembre

Monsieur Steven Vanackere, Vice-premier Ministre et Ministre des Finances, rappelle aux assujettis à la TVA qui déposent des déclarations mensuelles, qu’ils doivent verser un acompte sur la TVA due sur leurs opérations du mois de décembre 2011 pour le 24 décembre 2011 au plus tard. Cette année, étant donné que le 24 décembre 2011 est […]

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Facilités pour les assujettis à la TVA

Facilités pour les assujettis à la TVA

Monsieur Didier Reynders, Vice-premier ministre et Ministre des Finances, informe les assujettis à la TVA que, lors des vacances d’été 2011, ils pourront bénéficier, selon les modalités reprises ci-après, de certaines facilités pour le dépôt de leurs déclarations et leurs paiements ainsi que pour le dépôt de leurs relevés intracommunautaires. En ce qui concerne les […]

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Indisponibilité de l’application Intervat du 6 jusqu’au 10 juillet 2011

Indisponibilité de l’application Intervat du 6 jusqu’au 10 juillet 2011

En raison de travaux d’entretien prévus, l’application Intervat sera exceptionnellement indisponible à partir du 6 juillet 2011. Intervat sera remise en production au plus tard le 11 juillet 2011.

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