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Taxe de circulation – Nouveaux tarifs à partir du 1er juillet 2012

Taxe de circulation – Nouveaux tarifs à partir du 1er juillet 2012

Un avis relatif à l’adaptation de la taxe de circulation en exécution de l’article 11 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (CTA) a été publié au Moniteur belge (M.B. du 09/08/2012, p. 46545. Les nouveaux tarifs sont applicables à partir du 1er juillet 2012.

Pour la détermination de ces nouveaux tarifs, il a été tenu compte des indices généraux (base 2004) des mois de mai 2011 (117,59) et 2012 (120,89).

Véhicules
Tarifs applicables
à partir du 1
er
juillet 2012
Voitures, voitures mixtes et minibus (article 9, littera A,
CTA)
4 CV et moins 68,88
5 CV 86,28
6 CV 124,56
7 CV 162,84
8 CV 201,36
9 CV 239,88
10 CV 277,92
11 CV 360,60
12 CV 443,40
13 CV 525,96
14 CV 608,64
15 CV 691,44
16 CV 905,52
17 CV 1.119,96
18 CV 1.334,28
19 CV 1.548,12
20 CV 1.762,44
plus de 20 CV 1.762,44 plus 96,12 par cheval-vapeur
au-delà de 20
Motocyclettes (article 9, littera C, CTA) 48,84
Autobus et autocars (article 9, littera D, CTA) 69,13
Voitures, voitures mixtes, minibus et motocyclettes
de plus de 25 ans
Remorques de camping et remorques pour le transport
d’un seul bateau
Véhicules militaires de collection de plus de 30 ans 31,25
Taxe minimum d’application générale (article 10, CTA)
Remorques et semi-remorques (article 9, littera F, CTA)
d’une MMA de 0 kg à 500 kg inclus 32,16
d’une MMA de 501 kg à 3 500 kg inclus 66,96

source

A propos de l'auteur

J’ai lancé Abacus Consulting en décembre 2008. Je propose mes services de consulting et d’intérim management en comptabilité & fiscalité. Des missions de consulting : Trouver des solutions à une problématique client. Des missions d’intérim management : Remplacer un cadre supérieur en comptabilité & fiscalité et/ou en légal au sein d’une structure existante, pour un temps déterminé. Suite à un congé de maternité, de maladie, absence temporaire ou simplement pour mettre sur pied un nouveau projet,… Apporter mon expérience, offrir un regard extérieur à une société afin de pouvoir apporter des solutions différentes et répondre aux demandes de mes clients. Mes clients sont des multinationales, PME ou des indépendants ainsi que des professions libérales. Chaque mission est un nouveau challenge auquel il faut répondre rapidement et efficacement ! C’est ça qui me plait ! Vous pouvez me retrouver sur Twitter, Facebook, Instagram, Linkedin
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