En principe, le Royaume-Uni (ci-après UK) quittera l’Union européenne (ci-après EU) le 29
Mars 2019. Les négociations sur le divorce ont commencé le 19 juin 2017.
Une proposition d’accord de retrait est actuellement sur la table afin d’organiser
a ordonné le divorce entre l’UE et le Royaume-Uni. Cela comprend, entre autres, la proposition d’un
période de transition jusqu’à la fin de 2020. Pendant cette période de transition, du point de vue de la
les douanes, tout resterait dans l’état actuel. Dans ce cas, il n’y aurait pas de formalités douanières,
contrôles douaniers et aucun document douanier requis pour les échanges entre
l’UE et le Royaume-Uni.
Ce ne sera le cas que si l’accord de retrait a été ratifié par le Parlement européen et le Parlement
Parlement britannique avant le 29 mars 2019. Sinon, nous serons dans une situation de «Brexit dur» et les formalités et documents douaniers seront
les échanges entre l’UE et le Royaume-Uni après le 29 mars 2019; Les contrôles douaniers seront
possible.
Étant donné l’incertitude actuelle concernant le calendrier et la ratification de l’accord de retrait,
les entreprises qui commercent avec le Royaume-Uni doivent être préparées pour, en cas de Brexit dur,
limiter les perturbations du commerce
Pour un grand nombre d’entreprises, la sortie du marché unique par le Royaume-Uni signifie qu’elles
seront, pour la première fois, confrontées à des formalités douanières s’ils souhaitent
poursuivre leurs relations commerciales avec le Royaume-Uni.
Afin de respecter leurs obligations douanières, il est nécessaire que ces
les entreprises doivent avoir un numéro eori.
La Commission européenne exige des opérateurs économiques qui entrent en contact avec
Les douanes s’identifient avec un numéro eori (enregistrement de l’opérateur économique
et identification). L’opérateur économique doit s’inscrire dans un seul État membre.
Le numéro eori sera reconnu par toutes les autorités douanières de l’UE.
Ce numéro est requis pour déposer une déclaration en douane. Sans déclaration en
douane, les marchandises ne peuvent pas être chargées ou déchargées et il n’y aura donc pas de
aucune exportation ou importation.

Aujourd’hui, un numéro eori peut être demandé facilement via le site Internet de l’Administration
Douanes et accises générales (AGD & AMP; A) via
https://finances.belgium.be/en/douanes_accises/business puis cliquez sur «Finances +
EORI. L’AGD & amp; A conseille de faire cette demande le plus rapidement possible afin de
pour permettre à nos services de le traiter pour un éventuel Brexit dur fin mars.
Les entreprises qui n’ont encore aucune expérience des formalités douanières et
dépôt d’une déclaration en douane, peut être assisté d’un représentant en douane.
Le représentant en douane est une personne physique ou morale qui:
Avertissement: ce document est un résumé destiné aux utilisateurs à titre d’information uniquement. Seulement le
Le code des douanes de l’Union prévaut.
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• à titre professionnel, accomplir les formalités douanières d’importation, d’exportation et
transit
• en son nom ou au nom d’un mandant mais au nom d’un mandant, et
• reconnu par l’Administration générale des douanes et accises.
Une liste des représentants en douane est disponible via le site Web mentionné
précédemment, et ce en cliquant sur «Représentant en douane».
Pour toute question supplémentaire concernant les douanes et le Brexit,

About the Author

J’ai lancé Abacus Consulting en décembre 2008. Je propose mes services de consulting et d’intérim management en comptabilité & fiscalité. Des missions de consulting : Trouver des solutions à une problématique client. Des missions d’intérim management : Remplacer un cadre supérieur en comptabilité & fiscalité et/ou en légal au sein d’une structure existante, pour un temps déterminé. Suite à un congé de maternité, de maladie, absence temporaire ou simplement pour mettre sur pied un nouveau projet,… Apporter mon expérience, offrir un regard extérieur à une société afin de pouvoir apporter des solutions différentes et répondre aux demandes de mes clients. Mes clients sont des multinationales, PME ou des indépendants ainsi que des professions libérales. Chaque mission est un nouveau challenge auquel il faut répondre rapidement et efficacement ! C’est ça qui me plait ! Vous pouvez me retrouver sur Twitter, Facebook, Instagram, Linkedin