A partir du 1er janvier 2015, le « Mini One Stop Shop » (mini guichet unique) sera introduit dans l’UE. Grâce au « Mini One Stop Shop », les assujettis à la TVA fournissant des services de télécommunication, de radiodiffusion et télévision et autres services électroniques à des non-assujettis à la TVA dans l’Etat Membre dans lequel ils ne sont pas établis, pourront déclarer la TVA sur ces services via un portail-web de l’Etat Membre dans lequel ils sont établis.

Ce portail-web est une mesure de simplification à la suite d’une modification dans la législation européenne à partir du 1er janvier 2015. Cette dernière stipule qu’en matière de TVA, la fourniture de services de télécommunication, de radiodiffusion, de télévision et de services électroniques est localisée désormais toujours dans l’Etat Membre du client et non plus dans celui du prestataire. Le « Mini One Stop Shop » évite que ces prestataires doivent s’enregistrer dans chaque Etat Membre où ils ont des clients.

Plus d’information concernant le « Mini One Stop Shop » sur le site Internet de la Commission Européenne.

Source

About the Author

J’ai lancé Abacus Consulting en décembre 2008. Je propose mes services de consulting et d’intérim management en comptabilité & fiscalité. Des missions de consulting : Trouver des solutions à une problématique client. Des missions d’intérim management : Remplacer un cadre supérieur en comptabilité & fiscalité et/ou en légal au sein d’une structure existante, pour un temps déterminé. Suite à un congé de maternité, de maladie, absence temporaire ou simplement pour mettre sur pied un nouveau projet,… Apporter mon expérience, offrir un regard extérieur à une société afin de pouvoir apporter des solutions différentes et répondre aux demandes de mes clients. Mes clients sont des multinationales, PME ou des indépendants ainsi que des professions libérales. Chaque mission est un nouveau challenge auquel il faut répondre rapidement et efficacement ! C’est ça qui me plait ! Vous pouvez me retrouver sur Twitter, Facebook, Instagram, Linkedin