A partir du 1er octobre 2014, le module d’enregistrement du Mini One Stop Shop (MOSS) est disponible. Les assujettis peuvent ainsi intégrer le nouveau régime TVA entrant en vigueur au 1er janvier 2015.

Peuvent s’enregistrer via ce module, les entreprises qui livrent :

  • des services électroniques, services de télécommunication et services de radiodiffusion et de télévision
  • à des clients non assujettis à la TVA
  • dans d’autres États membres de l’Union européenne dans lesquels ils ne sont pas établis.

Accès au module d’enregistrement

Informations pratiques

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About the Author

J’ai lancé Abacus Consulting en décembre 2008. Je propose mes services de consulting et d’intérim management en comptabilité & fiscalité. Des missions de consulting : Trouver des solutions à une problématique client. Des missions d’intérim management : Remplacer un cadre supérieur en comptabilité & fiscalité et/ou en légal au sein d’une structure existante, pour un temps déterminé. Suite à un congé de maternité, de maladie, absence temporaire ou simplement pour mettre sur pied un nouveau projet,… Apporter mon expérience, offrir un regard extérieur à une société afin de pouvoir apporter des solutions différentes et répondre aux demandes de mes clients. Mes clients sont des multinationales, PME ou des indépendants ainsi que des professions libérales. Chaque mission est un nouveau challenge auquel il faut répondre rapidement et efficacement ! C’est ça qui me plait ! Vous pouvez me retrouver sur Twitter, Facebook, Instagram, Linkedin