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TVA – régime de la franchise de la taxe : augmentation du seuil à 25.000

TVA – régime de la franchise de la taxe : augmentation du seuil à 25.000

TVA – régime de la franchise de la taxe : augmentation du seuil à 25.000 euros à partir du 1er janvier 2016

Le Conseil européen doit bientôt accorder à la Belgique l’autorisation d’augmenter le seuil de la franchise de la taxe en matière de TVA de 15.000 euros à 25.000 euros à partir du 1er janvier 2016.

Dans l’attente de l’approbation du Conseil et de la publication de la nouvelle réglementation au Moniteur Belge, vous trouverez déjà les nouvelles conditions d’application de ce régime dans les FAQ .

Demande de passage au régime de franchise de la taxe au 1er janvier 2016

Si vous souhaitez bénéficier du régime de franchise de la taxe pour votre entreprise qui :

  • a réalisé au cours de 2015 un chiffre d’affaires n’excédant pas 15.000 euros (hors TVA), ou
  • a réalisé au cours de 2015 un chiffre d’affaires qui dépasse 15.000 euros (hors TVA) et n’excède pas 25.000 euros (hors TVA)

et pour autant que votre entreprise

complétez ce formulaire (PDF, 149.55 KB)et envoyez-le à votre office TVA au plus tard le 15 décembre 2015.

Source : SPF Finances

A propos de l'auteur

J’ai lancé Abacus Consulting en décembre 2008. Je propose mes services de consulting et d’intérim management en comptabilité & fiscalité. Des missions de consulting : Trouver des solutions à une problématique client. Des missions d’intérim management : Remplacer un cadre supérieur en comptabilité & fiscalité et/ou en légal au sein d’une structure existante, pour un temps déterminé. Suite à un congé de maternité, de maladie, absence temporaire ou simplement pour mettre sur pied un nouveau projet,… Apporter mon expérience, offrir un regard extérieur à une société afin de pouvoir apporter des solutions différentes et répondre aux demandes de mes clients. Mes clients sont des multinationales, PME ou des indépendants ainsi que des professions libérales. Chaque mission est un nouveau challenge auquel il faut répondre rapidement et efficacement ! C’est ça qui me plait ! Vous pouvez me retrouver sur Twitter, Facebook, Instagram, Linkedin

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