Votre société n’a pas de quoi faire un versement anticipé (VA) le 10.04.2020. Aurait-elle avantage à emprunter pour éviter ainsi la pénalité de 6,75 % ?

Éviter la «majoration». Sauf en début d’activité, votre société verra son impôt majoré de 6,75 % dans sa note d’impôt si elle ne fait pas (assez) de VA. Une sorte de pénalité, donc.

Intéressant d’emprunter s’il «n’y a pas de quoi» ? La pénalité de 6,75 % (exercice d’imposition 2021) n’est pas déductible et donc, elle ne réduit pas le résultat imposable. Plus elle est élevée, plus grande est donc «la nécessité» de faire des VA. En revanche, l’intérêt d’un prêt pris pour faire des VA est déductible et abaisse donc le résultat imposable.

Combien emprunter et quand ? Si votre société emprunte avant le 10.04.2020, il ne lui faut emprunter et verser que 75 % de sa dette d’impôt estimée pour éviter la pénalité de 6,75 %. Si elle attend le 10.07.2020, le montant à emprunter atteint déjà les 90 %. Ensuite, c’est trop tard : ce sont 112,5 % qu’il faudrait verser à la troisième échéance.

Date de paiement ultime Réduction de la majoration VA unique pour éviter la majoration
10.04.2020 (VA1) 9 % 75 % de la dette d’impôt estimée
10.07.2020 (VA2) 7,5 % 90 % de la dette d’impôt estimée
12.10.2020 (VA3) 6 % 112,5 % de la dette d’impôt estimée
21.12.2020 (VA4) 4,5 % 150 % de la dette d’impôt estimée

Exemple.  Vous évaluez que votre société aura 30 000 € d’impôt à payer sur son résultat imposable de 2020. Si elle ne fait pas de VA, son impôt passera à 32 025 €, avec la pénalité de 6,75 % (2 025 €). Supposons par contre qu’elle emprunte 22 500 € (30 000 € x 75 %) pour effectuer un VA avant le 10.04.2020 et qu’elle puisse le faire à un taux de 1 %. Il lui en coûtera un intérêt de ± 124 €, déductible qui plus est. Si elle est soumise au taux réduit, cela lui fait économiser 24,80 (= 124 € x 20 %) d’impôt des sociétés. Si elle est soumise au taux ordinaire, son économie est de 31 € (= 124 € x 25 %).

En empruntant… elle évite la pénalité élevée de 2 025 € à un coût modique : 99,20 € (124 € – 24,80 €) ou 93 € (124 € – 31 €), selon qu’elle est soumise au taux réduit ou pas.

Si votre société n’a pas de quoi faire un VA, qu’elle appelle sa banque : en empruntant 75 % de sa dette d’impôt estimée et en le versant avant le 10.04.2020, elle peut réduire le coût à payer à une peau de chagrin !

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J’ai lancé Abacus Consulting en décembre 2008. Je propose mes services de consulting et d’intérim management en comptabilité & fiscalité. Des missions de consulting : Trouver des solutions à une problématique client. Des missions d’intérim management : Remplacer un cadre supérieur en comptabilité & fiscalité et/ou en légal au sein d’une structure existante, pour un temps déterminé. Suite à un congé de maternité, de maladie, absence temporaire ou simplement pour mettre sur pied un nouveau projet,… Apporter mon expérience, offrir un regard extérieur à une société afin de pouvoir apporter des solutions différentes et répondre aux demandes de mes clients. Mes clients sont des multinationales, PME ou des indépendants ainsi que des professions libérales. Chaque mission est un nouveau challenge auquel il faut répondre rapidement et efficacement ! C’est ça qui me plait ! Vous pouvez me retrouver sur Twitter, Facebook, Instagram, Linkedin