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Voici les mesures du budget 2012

Voici les mesures du budget 2012

Voici les grandes mesures du budget 2012, qui nous ont été confirmées à bonne source ce samedi. Les 11,3 milliards proviennent de réductions de dépenses publiques à raison de 42 %, d’impôts nouveaux et de hausses de fiscalité à raison de 34 %, le solde étant constitué d’autres mesures (28 %).

Titres-services

Le prix des titres-service ne bougera pas en 2012. En revanche, ils augmenteront de 1 euro en 2013, et passeront donc à 8,50 euros. Ils resteront en revanche déductibles fiscalement.

Placements

Le précompte mobilier sur les intérêts et dividendes augmente, à l’exception des livrets d’épargne qui sont immunisés de toute réforme. Le précompte sur les intérêts (bons d’Etats, comptes à terme, etc.) passe de 15 % à 21 %. Pour les dividendes, le précompte reste à 25 %.

Cotisation sur les hauts revenus

Les personnes qui disposent de revenus mobiliers annuels de plus de 20.000 euros payeront un prélèvement exceptionnel de 4 % supplémentaires sur la partie qui dépasse les 20.000 euros. Par exemple, une personne qui perçoit des intérêts pour plus de 20.000 euros ne payera pas 21 % de précompte, mais 25 % sur la partie excédent les 20.000 euros. Un système a été mis en place pour éviter que les revenus mobiliers des particuliers soient transmis à l’administration fiscale. C’est la Banque nationale qui collectera ces données.

Voitures de société

Les négociateurs se sont également entendus sur la fameuse taxation renforcée des voitures de société. Elle rapportera 200 millions. Le principe : rien ne change pour les petits et moyens modèles. Seules les voitures de classe supérieures seront taxées. Signalons aussi qu’un quotient de pollution a été introduit : plus la voiture est polluante, plus elle sera taxée.

Plus-values

Il y aura bel et bien une taxation des plus-values, mais uniquement pour les sociétés, par pour les particuliers. Il s’agira d’un prélèvement à 25 %, mais uniquement sur les plus-values réalisées moins d’un an après l’acquisition du titre. Rappelons que la plus-value, c’est le bénéfice que l’on récolte lorsque l’on cède des titres. Actuellement, elles sont immunisées.

Stock-options

Les stock-options vont subir une augmentation de leur fiscalité. Les détails vont suivre. Rappelons que les stock-options sont des droits de souscription d’actions de sociétés cotées et non cotées. C’est un instrument de rémunération des cadres assez répandu.

Taxe boursière

Les négociateurs se sont également entendus sur une augmentation de la taxe sur les opérations boursières, dont le montant ne nous a pas encore été précisé.

Notionnels

Il y aura bel et bien une réduction de l’avantage fiscal des intérêts notionnels, qui rapportera 1,6 milliard à l’Etat. Le taux de la déduction passe à 3 %, alors qu’il devait être de 3,425 en 2012.

Accises

Comme prévu, il y aura effectivement une hausse des accises sur le tabac et l’alcool.

Avions

Il fut question un moment d’introduire une taxe sur les billets d’avions. Elle est abandonnée.

Dépenses publiques

Les budgets des ministères fédéraux seront réduits (on va plus loin que le gel initialement prévu). Il y aura également une réduction de la norme de croissance des soins de santé. Cette hausse de budget annuel des soins de santé était fixée légalement à 4,5 % mais n’était jamais dépensée. Aussi les négociateurs ont-ils décidé de la réduire à 2 %. Il y aura d’autres réductions des dépenses de soins de santé, mais on ne touchera pas au ticket modérateur.

Quotité exemptée d’impôt

La quotité exemptée d’impôt, c’est la tranche de revenus sur laquelle on ne paye pas d’impôt. Cette quotité augmentera de 125 euros en 2013 et de 250 euros en 2014.

Indexation des salaires

On n’y touche pas.

Prépensions

Dès 2012, l’âge de la prépension en cas de restructuration passera de 50 à 52 ans. Il passera ensuite à 55 ans, progressivement jusqu’en 2018. Les prépensions hors restructurations seront rendues plus difficiles. On ne pourra plus partir avant 60 ans. La pension anticipée sera également réformée. On pourra partir à 62 ans, mais avec 40 ans de carrière.

Chômage

En matière de chômage, les informations doivent encore nous être communiquées. Mais on se dirige vers ceci. La dégressivité des allocations de chômage est renforcée. Il y aura une première période de chômage, de 3 mois, à partir de 2012. Durant cette période, les allocations seront augmentées : 65 % du dernier salaire au lieu de 60 %. L’allocation sera ensuite réduite dans une seconde période, en proportion du nombre d’années de travail. Cette période ira de 2 mois minimum jusqu’à 3 ans maximum. Pendant ces 3 ans, les allocations diminueront régulièrement, jusqu’à des minima forfaitaires.

http://www.lesoir.be/actualite/belgique/elections_2010/2011-11-26/exclusif-voici-les-mesures-du-budget-2012-879578.php

A propos de l'auteur

J’ai lancé Abacus Consulting en décembre 2008. Je propose mes services de consulting et d’intérim management en comptabilité & fiscalité. Des missions de consulting : Trouver des solutions à une problématique client. Des missions d’intérim management : Remplacer un cadre supérieur en comptabilité & fiscalité et/ou en légal au sein d’une structure existante, pour un temps déterminé. Suite à un congé de maternité, de maladie, absence temporaire ou simplement pour mettre sur pied un nouveau projet,… Apporter mon expérience, offrir un regard extérieur à une société afin de pouvoir apporter des solutions différentes et répondre aux demandes de mes clients. Mes clients sont des multinationales, PME ou des indépendants ainsi que des professions libérales. Chaque mission est un nouveau challenge auquel il faut répondre rapidement et efficacement ! C’est ça qui me plait ! Vous pouvez me retrouver sur Twitter, Facebook, Instagram, Linkedin

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